Depuis le 1er janvier 2018, la vaccination contre 11 maladies est obligatoire. Quels sont les vaccins obligatoires et que risque le parent s’il refuse de faire vacciner son enfant ? Viva fait le point.
Tous les enfants nés après le 1er janvier 2018 devront obligatoirement être vaccinés contre onze maladies avant l’âge de deux ans.
Quels sont les onze vaccins ?
De trois vaccins obligatoires (diphtérie, tétanos, poliomyélite), ils passent à onze : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, l’hépatite B, Hæmophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C, diphtérie, tétanos et poliomyélite. La liste a été publié le 26 janvier au « Journal officiel ». Cela représente 10 injections pour les enfants entre 2 et 18 mois.
Qui vaccine ?
Les onze vaccins devront avoir été pratiqués au cours des 18 mois de l’enfant « par les professionnels de santé autorisés à cet effet ». La preuve des vaccinations doit être inscrite sur le carnet de santé de l’enfant ou, à défaut, sur un document remis par un des professionnels de santé autorisés à pratiquer les vaccinations.
Que se passe-t-il pour les enfants non vaccinés ?
Certains établissements ou services seront rendus inaccessibles aux enfants non vaccinés : écoles et établissements d’enseignement scolaires, accueil par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), centres aérés, pouponnières et maisons d’enfants à caractère sanitaire, les établissements s’inscrivant dans la prévention des risques sociaux et médico-sociaux (protection administrative ou judiciaire de l’enfance et de la famille, actions éducatives, médico-éducatives, pédagogiques…) et dans toute autre collectivité d’enfants.
Si une ou plusieurs vaccinations font défaut, l’enfant peut être admis à titre provisoire, et les parents disposent d’un délai de 3 mois pour se mettre en conformité.
Que se passe-t-il pour les parents qui refusent de faire vacciner leur enfant ?
Un parent refusant de faire vacciner son enfant n’est pas punissable sur le plan pénal à ce jour. Les sanctions auparavant prévues par le code de la santé publique en cas de défaut de vaccination, qui allaient jusqu’à six mois de prison et 3 750 euros d’amende, ont été abrogées.
L’obligation de protection des enfants est maintenue. Ainsi, selon le ministère de la Santé, un enfant qui n’aurait pas été vacciné et qui serait atteint d’un handicap pour cette raison aurait toujours la possibilité de « mettre en cause pénalement ses parents ».
Le praticien qui délivrerait un faux certificat de vaccination risque toujours une radiation à vie de l’Ordre des médecins.
Quelle prise en charge ?
Le même principe de remboursement que pour les trois vaccins sera appliqué : remboursement à 65% par l’Assurance-maladie, le reste étant couvert par la complémentaire santé.
