Non-lieu requis dans l'affaire de la vache folle

Le dossier sur le scandale sanitaire de la vache folle ouvert en 1997 pourrait être classé sans suite si les juges suivent l’avis du parquet de Paris. Ce dernier a en effet requis un non-lieu général dans cette affaire qui date depuis près de dix-sept ans.

L’information judiciaire avait été lancée en 1997 après une série de plaintes, dont la première qui avait été déposée en juin 1996 par l’Union française des consommateurs (UFC) pour « tromperie sur la qualité substantielle d’un produit » et « falsification ». Des syndicats agricoles s’étaient également portés partie civile. L’enquête portait sur l’importation de bovins et de farines animales britanniques depuis 1989, et leurs conséquences sur la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB, maladie de la vache folle) en France.

L’enquête avait conduit à la mise en examen de quatre chefs d’entreprises, responsables d’usines de production d’aliments pour bovins. Ils étaient suspectés d’être à l’origine de la propagation de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et son pendant chez l’Homme, la maladie de Creutzfledt-Jacob

Cette enquête est désormais close : le parquet de Paris a requis le 19 novembre 2013 un non-lieu général, indique t-on de source judiciaire. Pour le parquet, il n’a pas été démontré que les produits vendus par ces usines contenaient des protéines animales. D’autre part, aucune volonté de contourner les législations n’a pu être caractérisée chez les personnes mises en examen.

Il revient désormais aux juges d’instruction du pôle santé publique de Paris de suivre ou non les réquisitions du parquet de Paris.

Un dernier cas a été répertorié en France en 2012

C’est devant le nombre important de contaminations par l’ESB en Grande-Bretagne, que la France avait décidé en 1996 de suspendre l’importation de viandes bovines britanniques, décision entérinée quelques jours plus tard à l’échelon communautaire par la Commission européenne. Cet embargo français avait été levé en septembre 2002. L’existence d’un lien entre l’apparition chez des sujets jeunes de la forme humaine de la maladie de la vache folle et cette épidémie massive d’ESB a été reconnue pour la première fois par le gouvernement britannique en mars 1996.

Un 27ème cas du variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ), la forme humaine de la maladie de la vache folle, a été répertorié en France en 2012.