L’alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement par le Parlement ce week-end. Après les députés, les sénateurs ont en effet adopté le texte, dans les mêmes termes.

Le taux de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) sur les “contrats solidaires et responsables” va donc passer de 3,5 % à 7 %. Cette augmentation – applicable dès le 1er octobre – représente 1,1 milliard d’euros par an que paieront les Français ayant une complémentaire santé car les mutuelles seront contraintes de répercuter cette charge nouvelle.
La mobilisation du mouvement mutualiste reste cependant très forte. Car contrairement aux déclarations du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand ou de la secrétaire d’Etat à la Santé (Nora Berra), les mutuelles n’ont “pas de réserves secrètes” a déclaré Etienne Caniard, le président de la Mutualité française, qui a rappelé le fonctionnement “extrêmement simple des mutuelles : elles fonctionnent avec une seule ressource – les cotisations – et une seule source de dépenses, à savoir leurs prestations” reversées aux mutualistes pour leur dépenses de santé. Alors, “comment pourraient-elles faire face aux nouvelles taxes sans les répercuter sur leurs tarifs ?” .

La Fmf organise d’ailleurs, contre la mise en place de cette nouvelle taxe, une campagne de courrier à l’adresse des parlementaires. Elle fournit la liste des mails des députés et sénateurs sur son site.

La pétition sur le site de la Mutualite française :
www.mutualite.fr