Mineurs étrangers isolés : le 93 dit stop

« Dans un courrier du 22 juillet qui faisait suite à tant d’autres, j’ai informé le Garde des Sceaux, Michel Mercier, de l’incapacité du département à accueillir dignement de nouveaux mineurs isolés étrangers au-delà du millier que nous suivons déjà à ce jour. Je l’ai informé en même temps de la décision prise, à compter du 1er septembre de cette année, de ne plus accueillir de nouveaux arrivants ». Claude Bartolone, président du conseil général de Seine-Saint-Denis l’avait annoncé. Il a mis sa menace à exécution.

6 000 mineurs isolés étrangers arrivent chaque année en France. Le jeune âge et l’isolement de ces mineurs les placent dans une situation de grande vulnérabilité. A ce titre, ils sont considérés comme des enfants en danger et se voient appliquer, en plus de la législation sur les étrangers, les normes françaises et internationales de protection de l’enfance. Les mineurs isolés étrangers sont donc soumis à un régime juridique distinct de celui des adultes et ils nécessitent une prise en charge adaptée.

Un grand nombre d’entre eux s’installent dans le département du 93 à proximité immédiate de leur lieu d’arrivée, Roissy. Jusqu’à aujourd’hui, c’est l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qui les accueillait. Ils étaient 943 en 2010, pour un coût annuel de 35 millions d’euros, soit 20 % du budget consacré à l’enfance dans ce département, l’un des plus pauvres de France. Aujourd’hui, le 93 a donc dit stop et renvoie la responsabilité de ces adolescents à l’État par l’intermédiaire de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).

Claude Bartolone a souhaité rappeler que « la politique menée par le gouvernement qui accule les plus précaires à une situation de clandestinité ou d’errance s’appuie sur une méthode indigne des traditions républicaines d’accueil ». Par ailleurs, elle place la France en infraction à ses engagements internationaux comme la Convention internationale des droits de l’enfant.

3 questions à Pierre Henry, directeur général de l’association France terre d’asile.

Que pensez-vous de la décision de Claude Bartolone de ne plus prendre en charge les mineurs isolés étrangers ?

Les départements du 93, de Paris et du Nord-Pas-de-Calais, qui concentrent la majorité des 6 000 mineurs qui entrent chaque année sur le territoire, ne peuvent plus gérer seuls la situation. Or l’État, depuis 2006, est totalement absent de ce dossier. Rien n’a été entrepris de sérieux depuis le dispositif mis en place par Dominique Versini lorsqu’elle était secrétaire d’État à la Lutte contre la précarité et l’exclusion. Quand le département de Paris donne 70 millions d’euros pour les mineurs étrangers et le 93, 35 millions, l’État verse moins de 2 millions. Nous sommes dans une impasse. Nous n’avons aucun interlocuteur. Aussi, nous comprenons la décision de Claude Bartolone.

La prise en charge de ces mineurs risque de retomber sur les associations comme la vôtre ?

Dans ce bras de fer entre État et départements, les jeunes sont pris entre le marteau et l’enclume. Nous avons le devoir de les protéger. Mais nos structures sont elles aussi surchargées et ne peuvent plus faire face.

Que proposez vous ?

Nous plaidons pour une solution de responsabilité et demandons de toute urgence au Premier ministre une table ronde réunissant l’État, les collectivités territoriales et les associations pour trouver des réponses adaptées à un dossier complexe aussi bien socialement que juridiquement. Il y a aussi la nécessité absolue que le gouvernement remette un pilote dans l’avion.