Marisol Touraine a présenté aujourd’hui les grandes orientations d’un projet de loi global pour refonder le système de santé. En voici les principales mesures.

Dès l’école, éduquer à la santé

La ministre veut créer un véritable parcours de soins pour les enfants. Avec le ministre de l’Education, Benoît Hamon, et en complémentarité de la loi de refondation de l’école, sera instauré un parcours éducatif en santé. Il permettra à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d’acquérir des connaissances en santé et d’adopter les bons réflexes.

Un médecin traitant pour les enfants

Aujourd’hui, les jeunes de moins de 16 ans n’ont pas de médecin traitant. Le projet de loi veut permettre aux parents de choisir un médecin traitant pour leur enfant, qu’il s’agisse d’un généraliste ou d’un pédiatre. Le médecin traitant sera le responsable au long cours du suivi du parcours de soins de chaque enfant.

L’accès à la pilule du lendemain sera facilité

La ministre veut permettre l’accès sans condition à la contraception d’urgence auprès de l’infirmière scolaire. Elle propose de supprimer la condition de « détresse caractérisée » exigée aujourd’hui.

Mise en place d’un service territorial de santé

Il doit faciliter la structuration territoriale des soins primaires. Il concernera au moins cinq domaines clefs : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées. Ces domaines seront proposés dans la loi pour être déclinés territoire par territoire. Les acteurs de soins primaires et les médecins traitants, les professionnels libéraux, hospitaliers, médico-sociaux devront proposer aux agences régionales de santé (Ars) des organisations pertinentes prenant en compte les expérimentations déjà lancées et les réalités de terrain. Pour soutenir cette démarche, le rôle des agences régionales de santé sera renforcé. Elles pourront réorienter leurs financements : par exemple, pour être autorisées, certaines activités seront conditionnées à la participation de leur titulaire à la permanence des soins.

Accès aux soins

Marisol Touraine avait annoncé le 23 septembre dernier qu’elle généraliserait le tiers payant à la fois pour la part correspondant à celle de l’assurance-maladie et pour celle des complémentaires. Dès l’an prochain, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé seront dispensés d’avance de frais. D’ici 2017, le tiers payant sera étendu à tous les assurés. Il apportera au médecin une garantie de paiement sans délai et sera simple à utiliser. Par ailleurs, le projet de loi garantira aux personnes modestes des prix accessibles pour des produits de santé, tels que les lunettes. Elle proposer, enfin, un dispositif renforcé contre le refus de soins.

Se soigner la nuit et le dimanche

Mais l’argent n’est pas la seule barrière à l’accès aux soins. Les Français doivent pouvoir trouver un professionnel de santé près de chez eux. C’est pourquoi la ministre propose d’organiser une meilleure permanence des soins. Le service territorial organisera la réponse aux soins urgents et non programmés. Comment faire face à la poussée de fièvre d’un enfant au milieu de la nuit ? Où trouver un médecin un dimanche après-midi ? Pour permettre aux Français de se repérer vont être mis en place un numéro d’appel unique à 3 chiffres dans chaque département pour la garde en ville : il sera le repère dans l’accès aux soins de nos concitoyens.

Un Gps en santé

La loi proposera d’instaurer un « Gps en santé ». A l’image du site medicaments.gouv.fr, il concernera l’ensemble du système de santé. Le service public d’information en santé, qui se met en place au niveau national, prendra la forme d’un portail Web, avec une adresse unique, facile à mémoriser. Il sera aussi accessible par téléphone. Les Ars auront pour mission de le décliner au niveau régional.

Une liaison ville-hôpital

Chaque patient qui sort de l’hôpital se verra remettre le jour-même une lettre de liaison. Elle permettra le lien avec les professionnels de ville, notamment le médecin traitant, et pourra être dématérialisée. Lorsqu’ils iront chez leur professionnel en ville, les patients chroniques disposeront, pour les guider dans leur parcours, d’un programme personnalisé de soins.

Relance du dossier médical

Par ailleurs, la relance du dossier médical sera engagée. La maîtrise d’œuvre en sera confiée à l’assurance-maladie.

Remettre de l’ordre à l’Hôpital

La ministre veut clarifier les conditions de l’exercice libéral à l’hôpital. Elle fera de même pour l’intérim médical, en plafonnant les rémunérations et en encadrant ce qui est devenu un véritable marché de mercenaires.