Le projet de loi Bioéthique a été définitivement adopté hier, 23 juin, par le Parlement après le vote par les sénateurs du texte de la commission mixte paritaire (Sénat-Assemblée nationale).

Le vote des sénateurs a été acquis par 170 voix contre 157. Les députés avaient adopté le texte le 21 juin.

La loi révisant la loi Bioéthique de 2004 réaffirme l’interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches et maintient un système de dérogations. La minorité souhaitait, elle, une autorisation encadrée de ces recherches, soutenant que l’évolution était indispensable pour la mise au point de traitements novateur. Cette proposition avait d’ailleurs été acceptée par les sénateurs en première lecture.

Le régime de dérogations est donc maintenu, prévoit la loi votée. Celles-ci ne sont accordées qu’à la condition qu’il soit « impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains, des cellules souches embryonnaires ou des lignées de cellules souches ».

Les sénateurs qui souhaitaient adopter un régime d’autorisation, plus ouvert, ont dénoncé ce vote. François Laborde (radical) estime que le Sénat a cédé aux « injonctions gouvernementales formulées sous l’emprise des milieux religieux les plus conservateurs ». Egalement favorable à une autorisation encadrée, le sénateur Ump Alain Milon a déclaré à l’Afp que « la rédaction retenue marque un recul incontestable », certains éléments du texte voté relevant « de l’idéologie et non du droit ».

Les débats au Sénat.

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