Un article paru dans le dernier numéro de la revue Santé et Travail révèle que « sous couvert d’harmoniser les pratiques »,la Cnamts, branche risques professionnels de l’assurance maladie, a initié « en catimini » un barème parallèle de fixation des taux d’incapacité en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Ce taux tenu secret depuis décembre 2010, a « pour effet de réduire les taux d’incapacité fixés par les médecins du travail et donc de réduire l’indemnisation des victimes du travail », affirme le communiqué de la Fédération Nationale des Accidentés de a Vie (FNATH).

LA FNATH dénonce, par ailleurs, la volonté de « s’affranchir des barèmes officiels en permettant de les interpréter dans le sens d’une diminution des taux d’incapacité fixés », faisant faire des économies aux employeurs et à l’assurance maladie « sur le dos des victimes ». Une mesure qui n’est pas sans lien, selon l’association, avec la diminution régulière de l’indemnisation des victimes du travail.

Parallèlement, la FNATH se déclare scandalisée par d’autres pratiques : le recours systématique des certaines caisses primaires d’assurance maladie dès lors « que les tribunaux accordent une amélioration du taux d’incapacité, même minime », ou encore « la révision de tableaux de maladies professionnelles » dans un sens restrictif, notamment celui concernant les troubles musculo-squelettiques.