Le rapport commandé par le gouvernement à Bertrand Fragonard, magistrat à la Cour des comptes et président du Haut Conseil de la famille, sur les moyens de ramener à l’équilibre la branche famille de la Sécurité sociale, actuellement en perte de 2,1 milliards d’euros, a été remis jeudi dernier. Celui-ci préconise de réduire les allocations familiales versées aux familles aisées (ayant des revenus mensuels supérieurs à 5200 euros ou à 7200 euros – selon les scénarios envisagés – pour une famille de deux enfants), notamment en réduisant sensiblement les allocations familiales qui leur sont versées. Les plus riches ne toucheraient plus que 25 % des allocations qu’elles percevaient jusqu’alors. Selon le rapport, les prestations familiales pourraient rester universelles, mais seraient principalement recentrées sur les familles les plus modestes. Leur montant diminuerait avec la hausse du revenu.  

Au niveau fiscal, le plafond du quotient familial (2 000 euros actuellement) pourrait passer à 1 750 euros ou même 1 500 euros et les crédits d’impôt pour frais de garde revus.

Le rapport recommande également une simplification du système actuel d’aides à la famille en regroupant certaines prestations : allocations familiales, complément familial, prime au jeune enfant (Paje). Il suggère de supprimer la prime de naissance (903 euros versée au 7e mois de grossesse) et de la remplacer par un prêt.