Navigation article

Expulsion étrangers sida
Solidarité

Les expulsions d'étrangers malades sont de plus en plus nombreuses

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, Médecins du monde veut attirer l'attention sur le sort réservé aux étrangers atteints du Vih ou souffrant de pathologies graves. Ces personnes se voient refuser un titre de séjour pour soins, ce qui les condamne à l’expulsion et à la mort dans leur pays d’origine. Médecins du monde appelle à cesser les expulsions de ces étrangers et à leur garantir un droit au séjour.
 
La loi du 16 juin 2011 sur l’immigration, dite loi Besson, a, en effet, modifié les conditions et procédures d’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des étrangers gravement malades résidant en France. Elle conditionne le droit au séjour à l’absence d’un traitement approprié dans le pays d’origine, sans prendre en considération l’effectivité de l’accès à ce traitement, critère retenu par la précédente loi du 11 mai 1998.
 
Depuis l’été 2012, Médecins du monde constate de graves dysfonctionnements conduisant à des renvois abusifs de patients souffrant de maladies graves, dont le sida, et ne pouvant être correctement traités dans leur pays ou leur région d’origine.
 
Malgré des instructions plus protectrices émanant du ministère de la Santé (instruction du 10 novembre 2011), la loi reste souvent appliquée de manière restrictive. En outre, certaines préfectures durcissent les procédures d'octroi ou de renouvellement des titres de séjour pour soins, et évaluent parfois eux-mêmes l'état de santé des personnes et l'existence de traitements dans le pays d'origine, en violation du secret médical. Ainsi, des personnes séropositives au Vih sont expulsées vers la Côte d'Ivoire ou le Bénin alors que leur prise en charge n’y est absolument pas garantie.

A l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre le sida, Médecins du monde demande que soit restaurée la protection des étrangers atteints du Vih ou souffrant d’autres pathologies graves. Médecins du monde souhaite un retour aux termes équilibrés de la loi de 1998, afin que les personnes gravement malades puissent poursuivre en France leur prise en charge médicale, sans vivre sous la menace d’une expulsion.

Vos réactions

Dans la même rubrique

Société

Bien-être

Santé

Protection sociale

Société

Seniors

Environnement

Coup de cœur de la rédaction