Isa et Léa resteront – pour l’heure, du moins – des « fantômes » aux yeux du droit français. La Cour de cassation a débouté, le 6 avril, Sylvie et Dominique Mennesson, les parents de ces jumelles nées aux Etats-Unis d’une mère porteuse en 2000, ainsi que deux autres couples. Et confirmé que les enfants nés par ce biais ne pouvaient être inscrits à l’état civil.

Ils continuent donc de résider sur le sol français sans avoir droit ni à une carte d’identité, ni à un passeport français.

La Cour de cassation estime que les actes de naissance établis à la suite d’une gestation pour autrui à l’étranger « heurtent des principes essentiels du droit français ». Selon les juges, une telle décision ne va pas à l’encontre de l’intérêt de l’enfant : cela « ne prive pas les enfants de la filiation maternelle et paternelle que le droit [américain] leur reconnaît, ni ne les empêche de vivre avec les époux X… en France ».

Cette décision fait écho au choix des députés, en février dernier lors de la révision des lois de bioéthique, de ne pas autoriser la gestation pour autrui. Sans réclamer la légalisation des mères porteuses en France, les époux Mennesson demandent au moins une reconnaissance de leurs enfants sur le sol français. Des députés avaient d’ailleurs fait une proposition en ce sens.

Les parents envisagent désormais de se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme pour faire reconnaître leurs enfants.

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