Les droits des enfants ne sont pas toujours respectés en France, estime le défenseur des droits dans son rapport qu’il a rendu mardi 9 juin.

Que ce soit dans l’éducation ou l’état-civil, le défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe Geneviève Avenard, défenseure des enfants, portent une appréciation «en demi-teinte» sur l’exercice effectif des droits de l’enfant.

Ce rapport remarque que les enfants pauvres, handicapés, étrangers ont « des difficultés importantes d’accès à leurs droits ». 

Pourtant il existe une Convention des droits de l’enfant, adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par la France en 1990. Le protocole de 2011, qui autorise un enfant à saisir directement le Comité des droits de l’Onu, a été signé par le gouvernement en novembre 2014. Mais, apparemment, peu de personnes connaissent l’existence de ce texte.

Le rapport insiste particulièrement sur « le droit à l’éducation » et le fait d’introduire l’enseignement du droit dans les collèges et lycées, « la scolarisation effective de tous les enfants en âge d’être scolarisés, quelle que soit leur origine », ainsi que des mesures pour améliorer la scolarisation ou l’accueil en établissements spécialisés des enfants handicapés.

Parmi leurs autres recommandations, ils demandent au gouvernement de prendre les mesures pouvant « garantir » à l’enfant né à l’étranger d’une gestation pour autrui (Gpa) la possibilité de faire établir sa filiation.

Et ils souhaitent que soit « inscrite dans la loi » la prohibition des châtiments corporels « dans tous les contextes », y compris au sein de la famille.