Les députés ont voté la taxe sur les mutuelles

Les députés ont voté hier soir l’alourdissement de la taxe sur les contrats solidaires et responsables – 90 % des contrats de complémentaires santé mutualistes. Cette taxe passera de 3,5 à 7 %, alourdissant d’autant le coût des cotisations mutualistes.

En demandant ce vote aux parlementaire, le ministre du Budget a déclaré n’avoir « pas d’état d’âme ni d’interrogations sur le principe » de l’élargissement de la taxe. Pour le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (Ump), « il y a des marges chez les assureurs, fussent-ils mutualistes », mettant ainsi sur le même plan les groupes d’assurances à but lucratifs et la Mutualité.

L’opposition de gauche a dénoncé la décision : « Vous avez amusé la galerie avec la TVA sur les parcs à thème pour faire oublier ce qui pénalise les classes populaires et les classes moyennes, la taxation supplémentaire sur les mutuelles » a déclaré Jean-Marc Ayrault (PS). L’accès aux soins sera limité par cette mesure a expliqué le député de Rugy (EELV) qui estime que cette taxe nouvelle est le « scandale absolu de ce projet de loi »