Le sénat vote l’interdiction de la recherche sur l’embryon

Le Sénat a tranché en deuxième lecture de la loi bioéthique, il a voté non à la recherche sur l’embryon, qui restera donc interdite comme l’avait souhaité l’Assemblée. Le point de vue appuyé du gouvernement a fini par l’emporter. Les sénateurs se sont ralliés à l’interdiction avec dérogation adoptée par les députés. Le vote étant conforme à celui de ces derniers, il n’y a plus de modification possible sur ce point.

Le Quotidien du médecin note sur son site que « les sénateurs ont en revanche rétabli le principe d’un nouvel examen de la loi par le Parlement dans un délai de cinq ans après son entrée en vigueur. Ils ont aussi revu, sujet polémique, les conditions d’information sur le diagnostic prénatal (toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse).»

La commission mixte paritaire se réunira le 15 juin, et devra trancher.