Par cette mention, la Mutuelle Familiale attire l’attention de ses adhérents sur
un mécanisme juridique, trop souvent méconnu, qui l’autorise à se faire rembourser des frais médicaux qu’elle n’aurait pas dû payer. Si vous êtes victime d’un accident causé par un tiers (personne physique ou morale), c’est au responsable, et donc à son assureur, d’assumer le coût des soins.

Le recours contre tiers permet à la mutuelle – tout comme à votre caisse d’assurance-maladie – d’obtenir le remboursement des sommes indûment versées.

Quel type d’accident ? Cette procédure s’applique à tous les accidents dits « de droit commun » : accident de la circulation ; accident survenu pendant une activité sportive (par exemple un coup reçu lors d’un match) ; accident scolaire et extrascolaire (chute dans la cour de récréation, lunettes cassées par un petit camarade) ; blessures provoquées par des animaux ; accident médical (infection nosocomiale, problème lors d’une opération…), etc. Une glissade
sur le sol humide d’un magasin, un pot
de fleurs tombé d’un balcon, une chute
due à un trou dans le trottoir sont aussi
des accidents qui mettent en cause un tiers.

Le responsable doit être identifié. Si la personne reconnaît le sinistre, la Mutuelle Familiale se tourne vers sa compagnie d’assurances pour le remboursement
des prestations. En cas de contentieux,
elle porte l’affaire devant la justice afin
que soit établi le degré de responsabilité.

Que dois-je faire ? Si vos soins sont consécutifs à un accident provoqué par un tiers, vous devez le déclarer à votre caisse d’assurance-maladie (dans les quinze jours) et aux professionnels de la santé que vous consultez. Signalez-le aussi à la Mutuelle Familiale par un simple courrier* précisant les circonstances de l’accident, l’identité de
la personne responsable et, éventuellement, des témoins. Grâce à cette démarche,
votre mutuelle ne supporte pas un coût
indu qui, au final, aura une répercussion
sur le montant des cotisations.

* Par lettre à la « cellule réclamations adhérents » de la Mutuelle Familiale, 52, rue d’Hauteville, 75010 Paris, ou par courriel à :

reclamations@mutuelle-familiale.fr