Une première en France ! Le rapporteur public du Conseil d’Etat Rémi Keller, a recommandé l’annulation de la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, qui s’était prononcé pour le maintien en vie de Vincent Lambert, cet homme de 38 ans devenu tétraplégique après un accident de la route en 2008. Il devra donc cesser d’être alimenté et hydraté, selon le juge.

Avec cette nouvelle information, le Conseil d’Etat, qui se réunit pour l’occasion, peut rendre sa décision immédiatement ou la mettre en délibéré.

La plus haute juridiction administrative française, qui avait promis en février une décision “avant l’été”, avait déjà jugé que la loi Leonetti de 2005, qui proscrit l’acharnement thérapeutique, “s’applique à des patients, qui comme Vincent Lambert, ne sont pas en fin de vie” et “que l’alimentation et l’hydratation artificielle constituent, au sens de cette loi, un traitement qui peut être interrompu en cas d’obstination”.

Le médecin de Vincent Lambert, le docteur Eric Kariger, souhaite que la décision que prendra le Conseil soit “suffisamment explicite pour, dit-il, qu’on puisse exercer nos responsabilités de médecins en collégialité et que cela apporte une réponse claire à tous les patients qui sont ou seront dans la même situation”.

Les 17 membres de l’assemblée du contentieux du Conseil d’État rendront leur décision le 24 juin à 16 heures. Elle sera définitive ; aucun recours ne pourra lui être fait. Ils ont entre les mains, outre la nouvelle expertise médicale, quatre avis portant sur l’application de la loi de Leonetti, issus de l’Académie nationale de médecine, du Comité consultatif national d’éthique, du Conseil national de l’Ordre des médecins, et de Jean Leonetti en personne.