Des dérives inacceptables L’Observatoire met ainsi en cause la loi Besson du 16 juin 2011 mais dénonce aussi une accélération des procédures d’expulsion depuis l’été 2012 et la mise en place du nouveau gouvernement. « Cette loi fait courir un risque aux personnes concernées, mais aussi à la population dans son ensemble. En privant les personnes de leur titre de séjour, on les pousse à la clandestinité et on les éloigne de la prévention et du soin. Or dans le cas de maladies infectieuses comme le VIH ou les hépatites, les interruptions de traitements favorisent la transmission du virus et l’apparition de souches virales résistantes », souligne l’ODSE. Une instruction du 10 novembre 2011 du Ministère de la santé visait bien à éviter des interprétations arbitraires de la loi Besson. Elle demandait notamment aux médecins des Agences régionales de santé (ARS), chargés de statuer sur la régularisation des étrangers malades, de considérer comme « inexistants » les traitements VIH et hépatites dans l’ensemble des pays en développement. « Mais un certain nombre de médecins des ARS n’applique tout simplement pas cette instruction ministérielle, sans que cela suscite la moindre réaction de la part du Ministère de la santé », note l’Observatoire du droit à la santé des étrangers, lequel appelle à « une prise de conscience gouvernementale ». L’ODSE en appelle à François Hollande L’ODSE demande ainsi que soit mis fin « sans délai aux refus de séjour, aux rétentions abusives et aux procédures d’expulsions à l’encontre d’étrangers gravement malades » et que la Ministère de la santé réaffirme « les directives et instructions ministérielles, afin de faire cesser les mauvaises pratiques de certains médecins ARS et de certaines préfectures ». François Hollande entendra t-il cet appel? En mars 2012, alors candidat à la Présidentielle, il promettait d’abroger la loi Besson dès son arrivée au pouvoir, la jugeant hypocrite…