Individualisme, sentiment d’injustice, repli sur soi, les fractures sociales sont de plus en plus importantes dans notre société. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dresse un bilan sur l’état de la France et fait des propositions pour un nouveau modèle économique. 

Comme chaque année, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) élabore un rapport sur l’état de la France, s’appuyant notamment sur les indicateurs de développement durable pour analyser les différents enjeux, tant économiques, sociaux qu’environnementaux au regard du ressenti de nos concitoyens et de leurs principales préoccupations. Bilan : fractures toujours plus importantes de notre société, essoufflement économique et démographique, polarisation due à un accroissement des inégalités exacerbées par la crise,  sentiment d’injustice poussant certains agents économiques au « ras-le-bol » fiscal ou encore des exclus toujours plus nombreux que ce soit en termes d’accès au logement ou au marché du travail.

L’assemblée du Conseil a donc voulu alerter les pouvoirs publics sur l’urgence à réaffirmer un rôle d’investisseur et de stratège de la part de l’Etat avec des objectifs clairs, suivis et indépendants des calendriers politiques.

D’autre part, le Cese réaffirme que la France « pâtit à la fois d’un modèle économique trop dépendant des marchés financiers et de politiques de rigueur menées dans toute l’Union européenne, compromettant une reprise durable de la croissance du PIB. À cette crise économique et sociale s’ajoute une crise écologique majeure dont le changement climatique n’est qu’un des aspects et qui nous oblige à remettre en question un modèle de développement, reposant notamment sur une utilisation intensive des ressources naturelles, qui se raréfient. »

Les fragilités de notre société ne se sont pas révélées avec la crise. Elles existent depuis longtemps note le Cese. La stagnation de l’activité et le recul de l’emploi accentuent les difficultés des entreprises et plus largement de la population, ce qui aggrave la fracture de notre société notamment entre ceux qui ont un emploi et ceux qui en sont privés, et conduit à un accroissement des inégalités.

Le Cese considère que les politiques de rigueur menées en France et dans le reste de l’Europe ont créé un cercle vicieux d’auto-entretien des déficits via la stagnation économique et la perte de recettes fiscales et sociales. Au niveau communautaire, pointe le Conseil, si la contrainte budgétaire impose de limiter les financements publics, elle ne doit pas interdire de mener une politique publique d’investissements d’avenir ciblés.

Toujours plus d’inégalités et pourtant…

La France se fracture de plus en plus. Les inégalités progressent, pourtant elle est le troisième pays au monde à compter autant de millionnaires, ces derniers bénéficiant d’un revenu en moyenne 75 fois plus élevé que 90 % des ménages français, nous renseigne le Cese.

Cette hausse des inégalités est en partie due à la concentration des revenus du patrimoine, alors que la progression du chômage tout comme celle du sous-emploi, ont entraîné la paupérisation progressive des populations les plus fragiles et d’une partie des classes moyennes. Ainsi, en 2014, être titulaire d’un emploi n’est plus un rempart suffisant contre la précarité et l’ascenseur social ne fonctionne plus.

Les propositions du Cese

L’État doit agir en finalisant les 34 plans industriels nationaux et militer au niveau européen pour la mise en place d’une véritable politique industrielle offensive. Un nouveau mode d’industrialisation, plus durable peut également voir le jour, d’autant plus que la France dispose de nombreux avantages (main d’oeuvre qualifiée, équipement de qualité) pour s’affirmer et regagner en compétitivité hors coût.

Plus généralement, pour le Cese, les atouts de la France lui permettraient d’évoluer vers un nouveau modèle de développement, surtout si la croissance économique reste à terme très faible.

Cela passe nécessairement par une mise en valeur de filières innovantes et dynamiques déjà existantes, une meilleure reconnaissance des autres formes d’économies qui transforment nos modes d’organisation et d’entreprenariat (économie sociale et solidaire, économie collaborative etc.).

Le potentiel de l’économie numérique et surtout les enjeux d’avenir liés à l’économie verte en font deux outils de développement indispensables pour permettre aux générations futures de vivre dans des conditions décentes, tout en profitant de ressources insuffisamment exploitées (à l’instar des territoires ultra-marins).

Le Conseil milite également pour un  impôt plus juste en favorisant l’imposition nationale directe (avec un impôt sur le revenu plus progressif et payé par tous les citoyens sans exception) par rapport à l’imposition indirecte (TVA entre autres). Concernant les entreprises, l’inflation et l’instabilité des normes fiscales pénalisent moins les grands groupes que les PME et TPE, qui ont plus de difficultés àaccéder au crédit ou à recourir à l’optimisation fiscale. Une stabilisation des normes fiscales s’impose, tant la superposition de différents dispositifs a abouti au fil du temps à rendre la fiscalité totalement illisible, sans parler du manque à gagner en termes de recettes pour l’Etat.

Le Cese préconise également de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale et sociale en calibrant les moyens alloués aux administrations financières et fiscales à la hauteur des enjeux et en allant plus loin au niveau européen dans le cadre d’une lutte commune contre l’évitement fiscal. De manière générale, une plus grande harmonisation communautaire permettrait de mettre un terme à cette course au moins disant fiscal et social, à laquelle se livrent les entreprises afin de rester compétitives, et dont la France est la grande perdante.

Enfin l’Etat doit se pencher sur la crise du logement afind de l’endiguer. Notamment en termes de construction de logements sociaux et de développement d’un habitat intermédiaire entre des zones d’habitations individuelles très consommatrices en foncier et les grands ensembles urbains à l’image dégradée.

La rénovation des logements existants, pour en améliorer l’efficacité énergétique ou les adapter aux besoins spécifiques des personnes âgées, doit être une priorité afin d’éviter la transmission aux générations futures d’un patrimoine obsolète, dégradé et inadapté.

Renseignements : www.lecese.fr