Le Conseil d’État a rejeté la demande de cinq associations d’annuler la hausse du forfait hospitalier, de 16 à 18 euros, prévue dans le cadre du budget 2010 de la Sécurité sociale. Aux yeux de la la Fnath, d’Aides, de l’Adep, du Ciss et de l’Unaf, cette hausse aggrave les inégalités entre patients.

Le Conseil d’État a, lui, estimé que l’annulation n’était pas justifiée puisque, pour les personnes aux revenus les plus faibles, le forfait est pris en charge dans le cadre de la Cmu et pour les autres, les restes à charge globaux d’hospitalisation et de soins ambulatoires dus à l’augmentation du forfait ne sont pas excessifs.

A lire aussi :