Les médecins qui continue d’utiliser la feuille de soin papier plutôt que la carte Vitale et la feuille de soins électronique seront taxés de 50 centimes depuis le 1er janvier 2011, en vertu de la loi Bachelot de 2009. Le but est de faire passer à la carte Vitale les médecins qui s’y refusent encore. Objectif : 200 millions d’économies à la clé.

L’Assurance-maladie veut pousser les derniers médecins libéraux réticents (surtout de la région parisienne) à s’équiper en lecteur de carte Vitale qui permet un remboursement plus rapide des patients. Elle souhaite surtout éviter le coût de traitement des feuilles de soins papier qui est six fois supérieur à celui des feuilles électroniques (1,74 euro contre 27centimes). Soit 200 millions de dépenses annuelles évitables, selon l’Assurance-maladie.

Quelles sanctions pour les récalcitrants ? L’Assurance-maladie a prévu une « franchise »: la pénalité ne s’appliquera que si la proportion de feuilles de soins papier dépasse 25%. Le médecin ne peut pas toujours prendre la carte Vitale, par exemple lorsqu’il est en visite (des lecteurs portables existent mais sont chers pour ceux qui se rendent épisodiquement au domicile des malades), ou simplement parce que son patient l’a oubliée.

Mais cette règle semble encore trop rigide aux syndicats de médecins libéraux, comme le SML qui redoute déjà «l’aveuglement de son application systématique».

C’est sur l’ensemble de l’année année civile que s’appréciera le respect, ou non, du plafond de 25 % de feuilles papier.

Le syndicat des médecins libéraux : www.lesml.org