La Cour des comptes épingle la santé

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Dans son rapport annuel, la Cour des comptes pointe des défaillances de l’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (Oniam), et déplore aussi les aides données aux buralistes et le train de vie de l’Ordre des dentistes.

La Cour des Comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens sur l’utilisation de l’argent public. Son rapport public annuel (Rpa) est une occasion privilégiée de se pencher sur certaines dépenses.

Oniam, buralistes, Ordre des dentistes épinglés par la Cour

L’Office national d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (Oniam), est dans le viseur de la Cour des comptes qui pointe des « défaillances de l’indemnisation », une « gestion laxiste », des « délais d’indemnisation trop longs, des rejets de dossiers au détriment des victimes »… et avoue qu’ « en l’état actuel de sa gestion, il serait aventureux de confier [à l’Oniam] la mission d’indemniser les victimes de la Depakine, dont l’ampleur et les enjeux seraient encore plus importants que dans l’affaire du Mediator ». C’est un peu fort de café quand on sait que l’Oniam, créé par la loi Kouchner de 2002 sur les droits des malades, et placé sous la tutelle du ministère de la Santé, a pour missions d’indemniser rapidement et gratuitement les victimes et leur éviter d’entamer des procédures juridiques. Il prend en charge notamment le Mediator (les victimes contre les laboratoires Servier), ou encore des victimes contaminées par l’hépatite C lors de transfusions sanguines. Un véritable échec donc pour l’Oniam, d’après la Cour.

Dans le viseur également, l’argent public donné aux buralistes, pour lutter contre le tabagisme, dans les années 2000.  Elle estime qu’aujourd’hui ces aides pour se former, se reconvertir et compenser les pertes dues à la baisse des ventes, sont très « contestables » et qu’un « relèvement des taxes sur le tabac aurait eu le même effet sur les prix du tabac, mais au profit du budget de l’État »

Quant à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes (Oncd), qui comporte l’inscription de 44 000 professionnels, la Cour estime qu’il y a des « dérives dans la gestion », des « indemnités indues », un contrôle de la profession « insuffisant » et l’invite à procéder à « une réforme de grande ampleur ». Et surtout, elle l’invite à  « retrouver le sens de ses missions de service public ».