Indemnités journalières : elles ont flambé en dix ans

La mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) a remis, le 24 avril, un rapport  dans lequel elle pointe la hausse importante des dépenses d’indemnisations des arrêts de maladie par l’assurance-maladie. Ces dernières sont passées de 4,4 milliards d’euros en 2000 à 6,3 milliards en 2011. Dans le même temps, le nombre de journées d’arrêt de travail est passé de 180 millions à 205 millions. Le rapport déplore l’inefficacité des contrôles. Ces derniers ont pourtant été renforcés ces dernières années et 6,8 millions ont été menés en 2011, mais essentiellement sur les arrêts de très longue durée, au delà de 45 jours. Ils représentent d’ailleurs à eux seuls 80 % des indemnités versées alors qu’ils ne représentent que 24 % des arrêts.

Le rapport préconise de développer les contrôles pour les arrêts de moins de sept jours et de systématiser la télétransmission par les médecins des feuilles d’arrêt de travail : 90 % des praticiens ne le font pas. La mission pointe aussi les très grandes inégalités départementales en la matière. Citant le rapport de la Cour des comptes sur la question, qui fait apparaître d’importantes différences géographiques : en 2010, alors que le nombre de jours d’arrêts de travail en France s’élève en moyenne à 9,1 jours par salarié et par an, il est de 2,7 jours en région parisienne et de 13 jours dans le département du Var, et entre certaines villes, on observe un rapport de 1 à 4.
Les maladies et les prescriptions présentent elles aussi des différences importante : par exemple, pour une opération de la cataracte, la durée de l’arrêt de travail est de 6 jours pour 25 % des patients, mais excède 34 jours pour 20 % d’entre eux.
Les observatoires locaux des indemnités journalières, qui se mettent progressivement en place, devraient apporter des éclairages sur les inégalités.