Face à la pression de la rue, il n’y aura pas de loi sur la famille en 2014… L’annonce, hier, de Jean-Marc Ayrault, a provoqué un électrochoc à gauche alors que la droite se félicitait de ce recul présenté comme un désavoeu de la Ministre Dominique Bertinotti. La décision paraît d’autant plus incompréhensible que le projet de loi ne comportait aucune référence à la procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels ou à la Grossesse pour autrui… Le texte enterré aura à l’évidence souffert d’un manque d’explication, d’information et de communication  sur les thèmes qu’il devait mettre au vote… Des sujets d’ailleurs bien sociétaux quand on aurait pu rêver d’une vraie grande loi sociale pour des familles, qui, de plus en plus nombreuses, connaissent de grandes diffcultés en raison de la crise et alors même que l’on supprime aux allocations familiales les ressources de 30 milliards d’euros issues des cotisations patronales. 

Ces questions que la loi ne règlera pas

 

Un statut pour les beaux-parents ?

Un enfant sur 10 vit aujourd’hui dans 720 000 familles recomposées. Ce n’est pas rien. 79 % des enfants vivent avec leur mère et leur beau père et 30 % des enfants séjournent régulièrement chez l’autre parent. Comment reconnaître dans la loi, le rôle de ces tiers, adultes, qui exercent une fonction éducative mais n’ont pas de lien biologique avec l’enfant ? Quid en cas de séparation du couple ?

Divorce : une médiation familiale obligatoire ?

Elle permettrait de régler des litiges plus en douceur, rendant les divorces moins coûteux matériellement et financièrement pour les parent et psychologiquement pour tous, adultes et enfants. Elle serait particulièrement utile pour régler la question du droit d’hébergement et de visite. Elle pourrait devenir obligatoire avant la saisine du juge qui serait ensuite sollicité pour entériner un «contrat de coparentalité»

Les enfants pourront ils avoir accès à leurs origines ?

Les enfants adoptés, nés sous X ou issus d’un don de gamètes n’ont pas accès à leur origine. Depuis quelques années, les revendications montent de la part d’enfants devenus adultes qui veulent en savoir plus sur leurs géniteurs. Comment garantir à un enfant, le droit à connaître son histoire personnelle tout en respectant les choix personnels de ses parents? La marge de manoeuvre est ténue.

L’adoption pourrait t-elle être facilitée ?

C’était une demande de nombreuses associations. Avec la montée des classes moyennes dans les pays émergents, les possibilités d’adoption à l’étranger se réduisent. Les règles de l’adoption en France seraient, elles, trop contraignantes. Ainsi, 150 000 enfants sont placés chaque année à l’aide sociale à l’enfance ou dans des familles d’accueil. Sur ce nombre, seuls 2500, pupilles de la nation, sont considérés comme adoptables de façon plénière, soit parce qu’ils ont été abandonnés à la naissance, soit parce que leurs parents sont décédés ou reconnus incapables par la justice de pouvoir remplir leur rôle. Domique Bertinotti souhaitait élargir développer le recours à l’adoption simple qui permet à une famille d’adopter un enfant, même si le lien avec sa famille d’origine n’est pas rompu.

La majorité abaissée à 16 ans ?

Nos bambins sont mûrs de plus en plus tôt. Leur majorité sexuelle est fixée à 15 ans, ils ont le droit de travailler à 16 ans et ont accès à la contraception. Alors, pourquoi ne pas leur ouvrir certains droits ? En particulier celui de se prononcer sur leur orientation scolaire, de se constituer en association ou de voter aux élections municipales. Cela pourrait devenir possible avec un statut de prémajorité. La question de la majorité pénale ne serait pas abordée par la loi.

Faut-il abolir la fessée ?

Le conseil de l’Europe plaide pour l’abolition des “châtiments corporels”. Sur les 47 pays membres, 17 pays européens l’ont déjà faits, parmi lesquels la Suède, la Norvège, l’Espagne, l’Allemagne, la Grèce et la Tunisie. Pas la France où la législation sur la fessée reste floue. Chez nous,”le droit à correction” n’est pas sanctionné. Il le devient en cas d’humiliation, ce qui est le cas d’une fessée déculotée. Dominique Bertinotti souhaitait légiférer sur la question. Même si les Les Français y rechignent: une enquête Sofres, révéle qu’ils sont très majoritairement (82 %) opposés à une loi interdisant la fessée : Ils sont 52 %  à admettre que c’est un acte à éviter…mais 45% pensent qu’il faut l’utiliser pour mieux apprendre le respect de l’autorité aux jeunes enfants.