Il n’y a pas plus de procès contre les médecins qu’avant

Pas de dérive à l’américaine ! Contrairement à une idée largement répandue, pour ne pas dire entretenue, les patients français ne font pas plus de procès aux médecins qu’avant. Telle est la conclusion d’une étude menée par Didier Tabuteau et Anne Laude, co-directeurs de l’Institut Droit et Santé de l’université Paris-Descartes et co-auteurs d’un ouvrage intitulé « La judiciarisation de la santé »[fn]Editons de Santé, 75 €. [/fn].

Sur une période de dix ans, de 1999 à 2009, ils ont analysé quelques 50 000 plaintes ayant donné lieu à une décision de justice ou un recours amiable. Résultat : l’évolution du nombre de référés, porte d’entrée des procédures devant le tribunal administratif et de grande instance, ne bouge pas. « Il y a une stabilité surtout depuis 2004, souligne Didier Tabuteau. Elle s’explique par l’entrée en vigueur de la loi de 2002 sur les droits des malades qui favorise les procédures amiables à travers les commissions régionales de conciliation et d’indemnisation ».

Pas de dérive à l’américaine

Entre 2000 et 2006, 23 requêtes ont été déposées pour 100 000 admissions en établissement de soins (hôpital ou cliniques). On en compte six pour un million d’actes médicaux. « Il n’y a pas de judiciarisation à l’américaine », affirme Didier Tabuteau. Le nombre de plaintes au pénal a même diminué : il a été divisé par deux, voire trois, durant la période étudiée, soit deux condamnations au total pour 1000 médecins.

La moitié des procédures ont eu lieu devant les commissions disciplinaires dont 37% à l’Ordre des médecins. Pour l’essentiel, elles concernent les relations médecins-malades. « En France, il y a moins de litiges entre les médecins et leurs patients qu’entre les avocats et leurs clients », note Didier Tabuteau. Quand il y en a, ils concernent dans 60% des cas la chirurgie. L’orthopédie arrive en tête des condamnations (21,4%), puis la gynécologie-obstétrique (9,5%) suivis de la chirurgie digestive et générale et de l’anesthésie-réanimation.

Les médecins dans l’insécurité

Ce travail permettra-t-il de remettre les pendules à l’heure ? En effet, le sentiment de judiciarisation de la médecine est de plus en plus exacerbé en France. « Il vient sans doute, en partie, de la médiatisation de certaines affaires, explique Anne Laube. Pourtant, le recours au pénal a diminué ». Autre hypothèse, selon elle, le droit a changé depuis dix ans : « Les professionnels ont l’impression qu’il leur est moins favorable car ils doivent apporter la preuve qu’ils ont informé le patient, par exemple. Ils ne connaissent pas bien les textes de loi et se sentent dans une espèce d’insécurité ». Une insécurité dont profitent les assureurs pour demander aux professionnels de santé des primes de plus en plus exorbitantes.

Pourtant, Anne Laube en est certaine, une dérive à l’américaine ne peut pas se produire chez nous. « Ici, les indemnisations pour préjudice correspondent à des drames épouvantables pour les patients. Aux États-Unis, on indemnise pour le préjudice mais également pour dissuader l’auteur de la faute de recommencer. Cela s’appelle les intérêts punitifs. Dans certains cas, certes rares, les sommes allouées peuvent donc être particulièrement élevées ». Quand un patient reçoit 200 000 à 300 000 euros ici pour une erreur médicale, ce qui est souvent le grand maximum, Outre-Atlantique, il peut recevoir jusqu’à 10 millions de dollars…