Dans un communiqué, la Fédération hospitalière de France – qui regroupe les établissements de santé publics – « exprime une opposition résolue au projet de régulation de l’activité hospitalière » présenté le 7 janvier par la Direction générale de l’offre de soins et exprimé dans un « suivi d’objectifs quantifiés de l’offre de soins (OQOS) ».

Ces objectifs quantifiés sont suivis par les Ars et encadrent l’activité des hôpitaux. Ils sont déclinés dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Un hôpital peut être sanctionné s’il n’atteint pas ses objectifs d’activité, mais également s’il en dépasse le plafond autorisé.

Créés en 2005, ces OQOS «  encadrent de ce fait la déclinaison de l’offre de soins sur chaque territoire de santé, par activité de soins y compris sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation et par équipement matériel lourd », explique par exemple l’ARS du Nord-Pas-de-Calais (www.ars.sante.fr).

Pour la Fhf « ce projet, qui n’est fondé sur aucune évaluation médicale, introduirait une logique de rationnement contraire à la réalisation des objectifs de santé publique […] il susciterait de surcroît une nouvelle asymétrie de traitement entre hôpitaux publics et cliniques privées, ces dernières pouvant arguer de son caractère inapplicable car inopposable aux médecins libéraux ».

La Fhf souligne que c’est « le dynamisme des hospitaliers qui est la meilleure garantie pour les Français de disposer d’un accès égal à des soins de qualité pour tous ». Plutôt que « des décisions opaques et arbitraires », la fédération demande «une véritable politique de maîtrise qualitative, fondée sur la définition de référentiels médicaux et sur un contrôle de la pertinence des actes ».