C’est en septembre dernier que la Mutuelle de France Bretagne-Centre-Océans (Mfbco) a été interpellée par trois de ses adhérents, bénéficiaires de la Cmu-c, la couverture maladie universelle complémentaire, qui prévoit la gratuité des soins et interdit tout dépassement d’honoraires – un contrat géré par la mutuelle. Tous patients de la même clinique, dans le service orthopédie, les adhérents s’étaient vu remettre des devis concernant des opérations chirurgicales. Aurélien[fn]Le prénom a été changé.[/fn] devait se faire opérer du genou en mars 2014. « Le chirurgien m’a réclamé 24  euros de dépassement d’honoraires pour la consultation et 90 euros pour l’opération à venir », se souvient-il.
« Choqué », et résolu à défendre son droit à la Cmu, Aurélien contacte sa caisse primaire d’assurance-maladie (Cpam) et sa mutuelle. A la Mfbco de Brest, Françoise Maguet, la conseillère mutualiste, tombe des nues. « Nous lui avons expliqué, ainsi qu’aux deux autres adhérents qui étaient dans le même cas, que, selon la loi qui régit le contrat Cmu-c, les dépassements d’honoraires ne sont tolérés en aucun cas », raconte-t-elle.
n Une pratique insidieuse
Munis d’une attestation rappelant le texte de loi du 27  juillet 1999, les trois patients ont ainsi fait valoir leurs droits. « Le chirurgien m’a dit qu’il n’était pas au courant de cette loi… Il m’a remboursé les 24  euros de la consultation, que j’avais déjà réglés. » Un remboursement en liquide. « Ce qui laisse penser que l’on ne veut pas laisser de traces ! » remarque Françoise Maguet. Selon elle, ce type de pratique symbolise « une nouvelle façon, détournée, pour les médecins, de refuser les patients bénéficiant de la Cmu-c, qu’ils ont tendance à mépriser ».
Aujourd’hui, depuis la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (Hpst) du 21 juillet 2009, « on ne peut plus refuser de patients Cmu. Alors, on leur facture des dépassements d’honoraires. Tant que les médecins ne sont pas découverts, ils continueront cette pratique ». Les patients Cmu « ont un peu honte d’être assistés, alors ils n’osent pas défendre leurs droits », constate Françoise Maguet.
L’un des patients Cmu aidés par la Mfbco s’était vu réclamer 200  euros de dépassement d’honoraires pour une intervention chirurgicale. « Pour quel-qu’un sans ressources, c’est énorme ! Cela reste encore assez marginal, mais c’est tout de même très inquiétant », conclut la conseillère. « Il ne faut pas hésiter à en parler et à défendre ses droits. Si je n’avais pas envoyé à l’hôpital cette attestation établie par la mutuelle, on ne m’aurait rien remboursé, et personne n’en aurait jamais rien su », ajoute Aurélien, qui a annulé son opération chirurgicale.