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Etienne Cagnard Président de la Mutualité Française
Mutualité

Etienne Caniard plaide pour des contrats mutualistes véritablement responsables

Le Président de la Mutualité Française a réuni une Conférence de presse, le mercredi 5 mars 2014. Le moment est opportun puisque doit être publié prochainement le décret définissant les critères des contrats solidaires et responsables des complémentaires santé. 

Etienne Caniard a d'abord rappelé l'intervention de François Hollande en clôture du Congrès de la Mutualité Française à Nice en octobre 2013. Celui-ci appelait de ses vœux la généralisation de la complémentaire santé à tous les Français à l'horizon 2017... «C'est la première fois que les Pouvoirs publics témoignaient publiquement de la prise de conscience selon laquelle une mutuelle est indispensable pour accéder aux soins. Il est donc aujourd'hui devenu incontournable d'organiser leur intervention».

L'accès à une complémentaire est, en effet, plus que jamais d'actualité alors que le renoncement aux soins ne cesse d'augmenter. Citant le baromètre 2013 d'Europ Assistance, le Président de la Mutualité note que la France est l'un des seuls pays européens où le renoncement aux soins augmente alors qu'il baisse en Angleterre, en Allemagne et en Italie. Ceci peut s'expliquer par une augmentation des dépenses de santé qui se répercute sur les remboursements des mutuelles, lesquelles mathématiquement doivent augmenter leur coût, excluant de ce fait un certain nombre d'adhérents. Mais le renoncement aux soins doit beaucoup aux dépassements d'honoraires. Etienne Caniard s'en étonne : « Nous sommes le seul pays qui érige comme valeur la liberté et l'absence d'organisation et de régulation du système de soins».

A quoi ressembleront demain les contrats solidaires et responsables? Le décret du Conseil d'Etat devrait donc bientôt le dire. Nés dans les années 2000, ils ont pour but d'offrir une garantie santé complémentaire accessible au plus grand nombre et ayant un rôle efficace dans la diminution des restes à charge. Pour cela, ils reposent sur des critères contraignants qui, bien évidemment, estime Etienne Caniard, doivent s'accompagner d'incitations financières proportionnelles aux contraintes, afin de ne pas pénaliser les contrats les plus vertueux.

La Mutualité veut réduire la prise en charge des dépassements d'honoraires

Pour le Président de la Mutualité Française, la question des dépassements d'honoraires doit être emblématique. Il souhaite que soit fixée la prise en charge des dépassements d'honoraires par les complémentaires à 100 % maximum du tarif de Sécurité sociale pour les dépassements pratiqués par les médecins ayant signé un contrat d'accès aux soins qui les engage à limiter le volume de leurs actes pratiqués avec dépassements (soit une base de 56 euros pour une consultation de spécialiste à 28 euros) et à 50 % du tarif de Sécurité sociale, soit 42 euros de prise en charge, pour les autres.

 «Pourquoi ces taux ? Parce que le Directeur général de la Cnam lui-même a estimé à 150 % le seuil selon lequel les dépassements d'honoraires seraient abusifs et pourraient être sanctionnés, et a affirmé que les pratiques excessives commençaient à 100 % »

Etienne Caniard a rappelé que sur cette base, plusieurs centaines de médecins devraient être traduits devant les commissions paritaires et éventuellement sanctionnés. «Nous allons vérifier le nombre qui le sera effectivement. S'il y en a aucun, c'est une bonne nouvelle. Cela signifiera probablement qu'aucun médecin de dépasse les seuils ou... Que l'on renonce aux sanctions ».

Le Président de la Mutualité a rappelé cependant que 75 % des médecins français pratiquaient des tarifs opposables, sans dépassements, que 12 % pratiquaient des tarifs à  50 % supérieurs à ceux de la Sécurité sociale, 6 % dépassaient  de 100 % et 2 % seulement, de 150 %. « Il serait donc injustifiable que les mutuelles solvabilisent les dépassements d'honoraires d'une minorité avec le risque d'entraîner chez les autres une incitation à dépasser, ce qui entraînerait une inflation des tarifs. Il est urgent d'agir car  si nous ne faisons rien la situation va se dégrader 50 % des jeunes médecins qui s'installent pratiquent des dépassements d'honoraires»

Dans le cadre des contrats responsables, La Mutualité souhaite aussi encourager le développement des génériques en permettant leur remboursement à 100 %. En revanche, elle souhaiterait adapter son taux de remboursements à ceux pratiqués par la Sécurité sociale 15 %, par exemple, pour les médicaments pris en charge à 15 % par la Sécu. « Nous donnerions ainsi un signal clair pour changer les habitudes de consommations des patients et de prescription des médecins ».

Et plafonner les remboursements optiques

Côté optique, Etienne Caniard a déploré l'absence de régulation qui a nourri l'inflation du prix des lunettes sur un marché qui s'est retourné et qui est aujourd'hui un redoutable frein à l'accès aux lunettes. Selon lui, la mise en place de réseaux de soins devrait limiter cette inflation, mais il plaide également sur la mise en place de plafonds de remboursements, dont il ne fixe pas les montants, mais qui pourraient devenir dégressifs dans le temps afin de laisser au marché le temps de s'adapter.

Mais la Mutualité veut aller plus loin. Elle ne compte pas désarmer sur la possibilité de contractualiser avec les professionnels de santé dans le cadre des réseaux de soins. Pour cela, elle mise sur la valeur de l'exemple : « Démontrons comme pour l'optique et le dentaire, tout l'intérêt des réseaux de soins. Les Français ne s'y trompent pas et ont compris combien la contractualisation leur était favorables. Les choses s'imposeront alors d'elles mêmes.»

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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