Le Parlement a adopté définitivement mercredi, par des votes successifs du Sénat et de l’Assemblée, le projet de loi sur «l’égalité réelle entre les femmes et les hommes», dont la mesure phare vise à inciter les pères à prendre un congé parental.

 

 

Adoptée mercredi définitivement, la loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », met en avant le congé parental dont plusieurs mesures visent à favoriser l’implication des pères dans la vie familiale. Le texte a été approuvé dans les deux assemblées par la gauche et la plupart des centristes, tandis que la majorité des élus Ump se sont abstenus. Aucun parlementaire n’a voté contre.

Que dit la loi ?

Le projet de loi complète des textes adoptés ces dernières décennies sur l’égalité professionnelle, les violences faites aux femmes et la parité en politique. Principale innovation, la réforme du congé parental, qui laisse une meilleure part aux pères.

Pour inciter les pères à prendre ce congé, la loi réforme le complément de libre choix d’activité, versé aux personnes interrompant partiellement ou totalement leur activité professionnelle. Les parents d’un seul enfant, qui ont aujourd’hui droit à six mois de congé, pourront prendre six mois de plus à condition que ce soit le second parent qui en soit bénéficiaire.

A partir de deux enfants, la durée du congé restera de trois ans à condition que six mois soient pris par le second parent, sinon elle sera raccourcie à deux ans et demi. Sera aussi expérimentée pendant 18 mois la possibilité d’opter pour un congé parental plus court et mieux rémunéré.

Pour la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, en votant cette loi, le Parlement a affirmé « la capacité de ce pays à faire le dernier saut qui lui manquait encore pour permettre aux hommes et aux femmes de vivre l’égalité réelle ».

Elle s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets d’applications de la loi passent « avant la fin du mois de novembre ».