Droit du travail : la liberté religieuse en entreprise

Tout salarié est en droit d’exprimer ses croyances religieuses sur son lieu de travail, à condition que cela ne trouble pas le bon fonctionnement de l’entreprise. Toutefois, cette tolérance ne s’applique pas aux fonctionnaires, qui sont, eux, soumis au principe de laïcité de l’état.

Selon l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté de croyance est un des principes majeurs de la République française. Et cette liberté ne s’arrête pas aux portes des entreprises privées. Ainsi, chaque salarié est en droit d’avoir ses propres convictions religieuses et de les exprimer au sein de son entreprise (au travers de simples signes ou de pratiques plus manifestes) sans avoir à craindre une quelconque sanction ou un traitement défavorable. Tout employeur coupable de discrimination peut être condamné à une peine pouvant atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende (voir encadré).

Un droit limité

Mais toute liberté a des limites. Le salarié se doit avant tout de respecter ses obligations contractuelles, et l’employeur n’a pas à s’adapter aux pratiques religieuses s’il peut justifier qu’elles perturbent le fonctionnement de l’entreprise. Le Code du travail prévoit en effet qu’un employeur peut apporter des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, si ces restrictions sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Par exemple, l’employeur peut refuser une demande de congé pour fête religieuse si la présence du ­salarié ce jour-là est importante pour l’entreprise. De même, il peut interdire le port d’un signe ou d’un vêtement ­religieux qui pourrait nuire aux exigences de l’activité (incompatibilité avec des équipements de sécurité ou avec l’exécution des tâches…).
Trois types de justifications sont généralement admis pour autoriser l’employeur à restreindre la liberté religieuse dans son entreprise :
▶ celles liées aux exigences de santé, d’hygiène et de sécurité au travail ;
▶ celles liées au respect des droits d’autrui (abus du droit d’expression, prosélytisme, actes de pression…) ;
▶ celles liées aux intérêts commerciaux de l’entreprise (ce qui comprend notamment l’organisation et la bonne exécution du travail).

Et dans la fonction publique ?

Bien entendu, le principe de liberté religieuse s’applique également aux agents de la fonction publique. Cela implique notamment qu’ils ne doivent pas subir de discrimination en raison de leur appartenance à une religion. Par contre, en raison du principe de laïcité de l’Etat, il leur est strictement interdit de manifester leur croyance de quelque manière que ce soit dans le cadre de leur service. Le port de signes ou de vêtements à connotation religieuse, notamment, n’est pas autorisé.
Notons que ce principe de laïcité impose aussi un devoir de réserve aux salariés de droit privé qui remplissent une mission de service public.