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Handicap

Droit de vote, mariage : du nouveau pour les personnes handicapées

Droit de vote, mariage, logement, transport... le gouvernement a annoncé du nouveau sur le droit des personnes handicapées.

La ministre Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des handicapés, a anoncé l'ouverture de nouveaux droits, afin de « changer le quotidien » des personnes handicapées, et une série de mesures concernant la « simplification » de démarches administratives.

Des mesures pour « faciliter la vie » des personnes handicapées

Les personnes majeures sous tutelle auront à l’avenir un droit de vote inaliénable et pourront aussi se marier, se pacser et divorcer, sans recourir à l'autorité judiciaire. Une mesure pour « remettre les personnes handicapées dans la citoyenneté », a expliqué Sophie Cluzel, précisant que « le code civil sera modifié d’ici le début de l’année ». Quelques 310 000 personnes seraient aujourd’hui privées de ce droit.

Parmi les autres mesures, la ministre assure que la vie des parents ayant un enfant handicapé sera facilitée : elle prévoit un  « bonus inclusion handicap dans les crèches et la majoration du complément mode de garde pour les assistantes maternelles ». L'allocation d’éducation de l’enfant en situation de handicap sera prolongée jusqu’aux 20 ans de l’enfant.

Les personnes dont le handicap « n’est pas susceptible d’évoluer favorablement » verront certains droits attribués « à vie ». Plus la peine de renouveller à chaque fois les demandes.

Concernant le logement, un décret sera publié « avant fin 2018 » rendant obligatoire un ascenseur pour les bâtiments d’habitation collectifs neufs comptant au moins trois étages, contre quatre actuellement.

Un recensement des logements accessibles ou adaptés aux personnes à mobilité réduite dans le parc locatif social devrait être diffusé début 2019.

Enfin, les personnes handicapées auront droit à la gratuité ou à un accès aux tarifs sociaux dans les transports publics.

 

 

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