Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le Conseil Economique Social et Environnemental a décidé de se saisir sur la question des dispositifs médicaux. Entre 800 000 et 2 millions de ces dispositifs existent en France. 80 000 seulement sont remboursables par l’Assurance maladie

En 2013, le marché national des dispositifs médicaux est estimé à 23 milliards d’euros quand le marché pharmaceutique représente environ 27 milliards d’euros. Sur 800 000 à 2 000 000 références disponibles, 80 000 dispositifs médicaux sont remboursables par l’Assurance maladie, pour une dépense ambulatoire totale de 13,4 milliards. 5,8 milliards ont été remboursés par la Sécurité sociale et 7,6 milliards ont été pris en charge par les complémentaires santé et les ménages.   Les dispositifs médicaux recouvrent un champ très large, allant de matériels courants, comme les pansements, à l’imagerie médicale, aux dispositifs implantables jusqu’à des technologies révolutionnaires, comme le « coeur artificiel ». Avec l’explosion des objets connectés, de la robotique médicale et des dispositifs in vitro, le domaine des dispositifs médicaux prend une ampleur nouvelle.

Pour le CESE, si Les dispositifs médicaux peuvent apporter une part de réponse même si leur développement rapide n’est pas sans poser question. Il s’accompagne en effet de l’apparition de nouveaux produits sans qu’il y ait pour autant toujours substitution aux anciens dispositifs et amélioration, d’une progression de la dépense et d’un reste à charge important pour certains patients. Il convient dès lors de concilier le développement des dispositifs médicaux utiles à la santé et accessibles à tous à travers une politique de prix qui rétribue à la fois la recherche et l’innovation et permet un reste à charge maîtrisé pour les patients, après intervention de l’assurance maladie et des complémentaires.

Pour le CESE, ce secteur doit être mieux régulé, en renforçant la formation des professionnels de santé, l’information des patients et en diminuant le reste à charge des patients pour les dispositifs qui font la preuve du service attendu