Dépendance : le débat s’annonce houleux

Le 16 novembre 2010, Nicolas Sarkozy annonçait que le chantier de la prise en charge de la dépendance allait être ouvert. Attendu depuis 2007, ce débat va être mené durant les six premiers mois de 2011. Il devrait aboutir à une proposition de loi à l’automne et trouver sa place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (Plfss) 2012.

Les chiffres sont là. En 2030, la France va connaître un pic démographique unique dans son histoire. Les enfants du baby-boom, nés après guerre, entreront dans leur quatre-vingtième année… Le nombre de personnes dépendantes de plus de 60 ans passera de 795 000, en 1999 (dont deux tiers de femmes), à 1,23 million en 2040. Qui va les prendre en charge ?

Les familles ? Celles-ci devront-elles supporter d’apporter une aide quotidienne à leurs parents ? Ainsi que le coût financier (souvent exorbitant) d’une éventuelle structure (maison de retraite, services à domicile) ?

Les personnes dépendantes elles-mêmes ? Par le biais d’une assurance obligatoire, à l’image de celle qui existe pour l’automobile ou le logement, comme le préconise, dans un rapport qui a fait grand bruit, la députée Ump de Meurthe-et-Moselle Valérie Rosso-Debord ?

La solidarité nationale ? L’Etat ? Ou encore les départements, qui gèrent déjà l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) mais qui sont asphyxiés par la montée des dépenses ?

Doit-on enfin faire entrer la dépendance dans le cadre de la Sécurité sociale, au sein de la branche maladie, qui existe déjà, ou créer un cinquième risque*, comme l’avait évoqué Ncolas Sarkozy ? Et comment celui-ci sera-t-il couvert ? Totalement ou partiellement, avec un socle de base complété par des assurances dépendance complémentaires ?

Le problème du financement

La question est complexe et, bien sûr, éminemment politique, tout comme celle du financement… Si la dépendance prenait la forme d’un cinquième risque de Sécurité sociale, pourra-t-on décemment augmenter les cotisations sociales alors que le chômage est en hausse et que les salaires stagnent ? Devra-t-on imaginer une seconde journée de solidarité ?
Financer la dépendance par l’impôt ? Pourquoi pas ? Mais lequel ? En augmentant la contribution sociale généralisée (Csg), en faisant contribuer les retraités à la Csg ? En récupérant « les sommes avancées par l’Etat » sur la succession, comme l’envisage également le rapport Rosso-Debord, ou en faisant participer équitablement les plus favorisés d’entre nous à l’effort national par la suppression du bouclier fiscal ?

Déjà les débats s’annoncent houleux, car c’est bien d’un choix de société qu’il s’agit.

* Les quatre autres risques sont : l’assurance-maladie, les allocations familiales, les accidents du travail, la retraite.