Face à la montée des dépenses de santé non remboursables par l’assurance-maladie, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), le mensuel 60 millions de consommateurs et la société de Conseil Santéclair ont lancé l’observatoire citoyen des restes à charge. Son objectif est de suivre l’évolution des sommes restant à la charge de l’usager. L’observatoire dresse un premier focus sur les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. En 2012, les Français ont versé 40 milliards d’euros aux professionnels de santé exerçant à titre libéral, toutes professions de santé confondues : médecins généralistes et spécialistes, dentistes, auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, pédicures…). Sur ce total, 13 milliards d’euros, non remboursés par l’assurance-maladie obligatoire, sont restés à la charge des patients ou de leur assurance complémentaire. 

Pour sa première présentation, l’observatoire s’est plus spécifiquement penché sur les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes. En 2012, ils ont facturé plus de 2,3 milliards d’euros au-delà des tarifs de la Sécurité sociale, un total en augmentation de près de 9 % en deux ans.

L’analyse fait apparaître que dans certaines spécialités (chirurgie, gynécologie-obstétrique, ophtalmologie, Orl), les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires sont désormais majoritaires. Et il existe de véritables zones noires pour les patients, en Ile-de-France et Rhône-Alpes notamment. «A Paris, par exemple, note Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 millions de consommateurs, 9 gynécologues sur 10 exercent en secteur 2 et le prix moyen de la consultation est de 72 euros. Sans compter que les patients doivent avancer cette somme.»

A de tels niveaux, les dépassements d’honoraires posent un véritable problème d’accès aux soins, en particulier pour les personnes qui ne disposent pas d’une couverture santé complémentaire. 

Pour Thomas Laurenceau, « année après année, on a laissé la situation se dégrader. Chacun y trouvait son compte : les médecins autorisés à pratiquer les tarifs de leur choix; l’assurance-maladie qui déremboursait de fait certains actes, sans avoir à s’en justifier. Et l’Etat, qui sauvait les apparences tout en se dispensant d’une réforme en profondeur, pourtant indispensable si l’on veut maintenir le principe d’un égal accès aux soins pour tous».

L’observatoire remettra ses rapports au moins une fois par an. Dans ses projets d’études, le reste à charge des bénéficiaires de la couverture médicale universelle en matière de frais dentaires, de médicaments ou pour certaines populations comme les malades chroniques.