Le décret du 12 novembre 2010, applicable depuis le 1er janvier 2011, a modifié les règles de cumul de l’allocation aux adultes handicapés et des revenus d’activité.
Afin d’encourager les personnes handicapées à démarrer ou à reprendre une activité professionnelle, le dispositif de cumul de l’allocation aux adultes handicapés (Aah) et des revenus d’activité a été modifié dans un sens plus favorable aux allocataires.

Ce dispositif ne s’applique qu’aux personnes handicapées qui sont déjà bénéficiaires de l’Aah lorsqu’elles débutent ou reprennent une activité en milieu ordinaire (sous forme salariée ou indépendante).

Cumul intégral

Les bénéficiaires de l’Aah peuvent cumuler intégralement leurs revenus d’activité (quel qu’en soit le montant) avec leur allocation pendant 6 mois. Cette période d’activité peut être fractionnée sur une période de 12 mois à compter du mois de la reprise d’activité.

Cumul partiel

Au-delà de cette période de 6 mois, le cumul devient partiel. Cela signifie que le montant de l’Aah versée est réduit en fonction de l’importance des revenus, sur lesquels est appliqué un abattement de :

– 80 % sur la tranche de revenus inférieure ou égale, en moyenne mensuelle, à 30 % du montant mensuel du Smic (soit 30 % de 1 072,07 € = 321,62 €),

– 40 % sur le reste des revenus.

Déclaration trimestrielle de ressources

Pour ajuster au mieux le montant de l’Aah aux éventuels changements de situation et variations de revenus, le décret prévoit que les bénéficiaires de l’Aah exerçant une activité en milieu ordinaire doivent déclarer leurs ressources tous les 3 mois au moyen d’un formulaire que leur Caisse d’allocations familiales (Caf) leur envoie.

En l’absence de déclaration, l’allocataire ne percevra que la moitié de son Aah pendant 2 mois. Puis, à défaut de régularisation, l’Aah sera suspendue.

En cas d’arrêt de l’activité

Lorsque l’allocataire (ou son conjoint, partenaire de Pacs ou concubin) cesse son activité sans revenu de remplacement, il bénéficie d’une nouvelle règle prévoyant que les revenus professionnels, les indemnités de Sécurité sociale et de chômage perçus durant le trimestre (ou année) de référence ne sont pas pris en compte pour la détermination du montant de son allocation.