- Par Anne-Marie Thomazeau

5 % de la population n'a pas de complémentaire santé

ean Claude MOSCHETTI/REA
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) réédite son ouvrage thématique dédié à l’assurance-maladie complémentaire. La nouvelle édition de « la Complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires et garanties » rassemble les dernières données disponibles et propose des éclairages sur les effets des différentes réformes ayant encadré les niveaux de prise en charge au cours des quinze dernières années avec notamment un focus sur la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise entrée en vigueur en 2016.

13,2 % des dépenses de santé financées par les organismes complémentaires

L’assurance-maladie complémentaire, essentiellement gérée par des acteurs privés, constitue le deuxième étage de couverture santé après l’assurance-maladie obligatoire. En 2017, les mutuelles (346 organismes), sociétés d’assurances (103) et institutions de prévoyance (25) ont reversé 26 milliards d’euros de prestations en soins et biens médicaux. Les organismes complémentaires reversent 79 % des cotisations en prestations.

64 millions de personnes couvertes par une complémentaire santé

Plus de 95 % de la population est aujourd’hui couverte par un contrat de complémentaire santé. Parmi elle, 5,5 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (Cmu-c), un chiffre en augmentation de 31 % depuis 2009, tandis que 1,2 million de personnes bénéficient de l'aide au paiement d’une couverture maladie complémentaire (Acs). Le nombre de personnes protégées par un contrat Acs a augmenté de 25 % depuis la réforme du dispositif en 2015.

Près de 9 salariés sur 10 couverts par un contrat collectif

Alors qu’en 2014, sept salariés sur dix étaient couverts par un contrat collectif, en 2017, ils sont près de neuf sur dix. La généralisation de la complémentaire santé d’entreprise entrée en vigueur en 2016 a eu pour effet un transfert de couverture de l‘individuel vers le collectif plus qu’un élargissement du nombre de personnes couvertes. Les salariés qui ont connu une évolution du coût ou des remboursements proposés à la suite de la réforme sont globalement satisfaits, et ce d’autant plus qu’ils étaient auparavant couverts par un contrat individuel. Ainsi, sept salariés sur dix se déclarent satisfaits de l’évolution du coût ou des remboursements proposés, c’est le cas de près de huit salariés auparavant couverts en individuel sur dix.

L'Ani a bénéficié aux assurances à but lucratif

Le transfert de contrats individuels vers des contrats collectifs, à la suite de la généralisation de la complémentaire santé d‘entreprise, a surtout bénéficié aux sociétés d‘assurances à but lucratif : entre 2015 et 2017, le chiffre d‘affaires des contrats collectifs des sociétés d‘assurances a augmenté de 22,3 %, alors que, dans le même temps, la hausse était de 9 % pour les institutions de prévoyance et de 3,1 % pour les mutuelles. Durant la même période, le chiffre d‘affaires des contrats individuels des sociétés d‘assurances et des institutions de prévoyance a diminué respectivement de 1,2 % et de 2,2 %, tandis que celui des mutuelles est resté relativement stable (-0,3 %). Les mutuelles, premiers acteurs du marché de la complémentaire santé, regroupant 73 % des organismes et 51 % du chiffre d‘affaires total, sont en effet surtout actives sur le marché de l‘assurance individuelle (70 % de leurs bénéficiaires et de leur chiffre d‘affaires). Elles s‘adressent souvent à des populations ciblées (fonctionnaires d‘une administration, salariés ou retraités d‘une branche professionnelle, etc.) et détiennent la part la plus élevée de souscripteurs de 60 ans ou plus.

Montée en gamme des contrats individuels

Les contrats collectifs offrent globalement de meilleures garanties que les contrats individuels. En 2016, les contrats les plus couvrants concernent sept bénéficiaires de contrats collectifs sur dix, contre un sur dix en individuel. A l’opposé, les contrats les moins couvrants concernent trois bénéficiaires en individuel sur dix, contre moins d’un sur dix en collectif. 

Des inégalités de couverture subsistent

Malgré les dispositifs mis en place, les personnes non couvertes par une complémentaire santé (5 % de la population) sont principalement des personnes à faible revenu : travailleurs précaires, chômeurs ou inactifs. Le potentiel de diffusion de la généralisation de la complémentaire d‘entreprise à ces personnes est relativement limité. L‘extension de la portabilité des contrats pour les chômeurs jusqu‘à un an après la perte d‘emploi, prévue dans la loi relative à la sécurisation de l‘emploi du 13 juin 2013, est un droit que font valoir la moitié d‘entre eux. Pour les autres, seulement une partie peut bénéficier indirectement des effets de la généralisation en tant qu‘ayant droit d‘un salarié.  Il subsiste donc des inégalités de couverture, particulièrement pour les personnes n‘ayant pas accès à des complémentaires collectives. Un fait préoccupant dans la mesure où, aujourd'hui, sans complémentaire, l'accès aux soins est fortement compromis.

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