Bioéthique : Pma, accès aux origines… quoi de neuf ?

loi de bioéthique, PMA, congélation des ovocytes, FIV 123RF ©
loi de bioéthique, PMA, congélation des ovocytes, FIV 123RF ©
En octobre dernier, l’Assemblée nationale a voté le projet de loi de bioéthique, premier pas vers son adoption, prévue à l’été 2020. Parmi les mesures qui ont été approuvées, on compte : la Pma étendue aux femmes célibataires et aux couples lesbiens, l’accès aux origines pour les enfants nés d’un don de gamètes… D’autres points, loin de faire consensus, ont été retoqués, comme le « bébé médicament », pourtant actuellement autorisé, la gestation pour autrui (Gpa), la Pma post mortem… Enfin, les députés ont prévu une révision des lois de bioéthique tous les cinq ans, au lieu de sept actuellement. On fait le point sur ce qui va changer… ou pas. Lors de la loi de bioéthique, des consultations citoyennes ont été organisées. 21 000 personnes y ont participé, 271 événements ont eu lieu partout en France. Pma ouverte à toutes les femmes : une mesure juste C’était une promesse du candidat Macron, mais elle tardait à se concrétiser. En octobre dernier, après des débats animés, l’Assemblée nationale a finalement voté l’ouverture de la procréation médicalement assistée (Pma) à toutes les femmes, malgré l’opposition de la droite. Aujourd’hui, en France, seuls les couples hétérosexuels infertiles peuvent avoir recours à la Pma, technique qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro…). Les lesbiennes en couple ou les femmes célibataires sont obligées d’aller à l’étranger (souvent en Espagne, mais aussi en Belgique ou en Grande-Bretagne) pour y avoir recours, moyennant finances. Ouvrir la Pma à toutes les femmes est « une question de justice sociale », avait rappelé Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre entre les femmes et les hommes. Remboursé par la SécuFace au retard pris, beaucoup d’associations craignaient un report. Pourtant, le Comité consultatif national d’éthique (Ccne) était favorable à cette mesure. C’était aussi le cas de la Mutualité française, qui avait évoqué le principe d’égalité : « Egalité entre les femmes hétérosexuelles en couple qui ont ce droit et les autres (célibataires ou homosexuelles) qui n’en bénéficient pas ; égalité entre celles qui ont les moyens de partir à l’étranger, pour y avoir recours et les autres, qui ne le peuvent pas. » L’Assemblée a donc décidé de remédier à cette injustice et demain, la loi permettra aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires d’avoir un enfant en toute légalité, en France. L’acte sera remboursé par la Sécurité sociale, jusqu’au 43e anniversaire de la femme. 24 839 enfants sont nés grâce à la Pma en 2015 en France. Les conséquences légales Le texte prévoit une réforme de la filiation pour les enfants nés de couples de femmes. Les mères devront passer par une reconnaissance anticipée de l’enfant devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. La femme qui n’a pas porté le bébé sera reconnue comme l’un des deux parents, à égalité avec sa compagne. Faire un bébé… plus tard Une autre mesure pourrait changer la vie des femmes : l’autoconservation des ovocytes. Aujourd’hui, cette technique très au point (les ovocytes congelés

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