Questions juridiques : bénévolat : que se passe-t-il en cas d’accident ?

Bénévole dans une association, suis-je assuré ?

C. Z., par courriel

En cas d’accident survenu dans le cadre d’une activité bénévole, vous pouvez vous retourner contre l’association. Les tribunaux considèrent, dans la plupart des cas, que lorsqu’un bénévole participe aux activités d’une association, il se crée une « convention tacite d’assistance» entre l’association et le bénévole. Ce contrat entraîne l’obligation pour l’association d’assurer la sécurité du bénévole. Cela ne sera pas forcément le cas si vous commettez une faute à l’origine du dommage.