Deux décrets du 29 octobre 2010, appliqués depuis le 1er décembre, modifient le calcul des indemnités journalières.
Les conséquences pour les salariés

Les indemnités journalières (IJ) de la Sécurité sociale sont calculées en appliquant un pourcentage (qui dépend de la nature de l’arrêt de travail) au gain journalier de base, qui correspond à un jour de salaire en considérant la moyenne des dernières rémunérations perçues. C’est le calcul de ce gain journalier de base qui a été modifié depuis le 1er décembre. Ainsi, en ce qui concerne les IJ de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption, le gain journalier de base est égal à :

– 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des trois derniers mois de salaire ;

– ou 1/365 (au lieu de 1/360) du total des salaires perçus pendant les douze mois précédant l’arrêt de travail en cas d’activité discontinue ou saisonnière.

Parallèlement, le montant maximal de l’IJ de maladie a été fixé à 1/730 (au lieu de 1/720) du plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé pour 2011 à 35 352 euros (soit 48,42 € depuis le 1er janvier). Pour les assurés ayant au moins trois enfants à charge, ce montant maximal est de 1/547,5 (au lieu de 1/540) du plafond annuel pour les IJ versées à partir du 31e jour d’arrêt (soit 64,56 € depuis le 1er janvier).

En ce qui concerne les IJ de maladie professionnelle ou d’accident du travail, le gain journalier de base est de :

– 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant des salaires perçus le mois précédant l’arrêt de travail ;

– ou 1/365 (au lieu de 1/360) du total des salaires perçus pendant les douze mois précédant l’arrêt de travail en cas d’activité discontinue ou saisonnière.
Cette baisse de toutes les IJ (qui représenterait une économie de 70 millions d’euros par an pour l’assurance-maladie) ne pénalise pas les assurés qui perçoivent une indemnisation complémentaire de la part de leur employeur.

Et pour les indépendants

Les artisans, industriels et commerçants voient aussi leurs IJ de maladie revues à la baisse : 1/730 (au lieu de 1/720) du revenu professionnel annuel moyen des trois dernières années. Le montant minimal des IJ est abaissé à 1/730 (au lieu de 1/720) de 40 % du plafond annuel de la Sécu, comme le montant maximal, qui passe à 1/730 du plafond.

Enfin, l’IJ forfaitaire de maternité et de paternité est de 1/60,84 (au lieu de 1/60) du montant mensuel du plafond de la Sécurité sociale.