Les députés ont voté par 61 voix (PS, écologistes et radicaux de gauche) contre 10 (Front de gauche) – ces derniers considérant cette généralisation comme « une attaque contre la Sécurité sociale »-, l’article 1er du projet de loi qui retranscrit l’accord sur la sécurisation de l’emploi conclu en janvier entre le patronat (Medef, Cgpme, Upa) et trois syndicats (Cfdt, Cftc, Cfe-Cgc). L’Ump et l’Udi se sont abstenues.
Tous les salariés pourront bénéficier, d’ici à janvier 2016, soit dans le cadre d’un accord de branche, soit, à défaut, au niveau de l’entreprise, d’une couverture complémentaire santé (cofinancée par l’employeur) qui prenne en charge, pour tout ou partie, les frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale.
Actuellement, 4 millions de salariés n’ont pas accès à une complémentaire collective cofinancée par leur employeur.