Amiante : non lieu dans le dossier des chantiers navals

Procès amiante chantiers navals 123RF©
Procès amiante chantiers navals 123RF©

Le pôle santé du tribunal judiciaire de Paris a prononcé un non lieu dans l’affaire des chantiers navals du Nord et de la Méditerranée (Normed). Plus de vingt ans d’enquête n’ont pas suffi à faire entendre la voix des victimes de l’amiante.

Les salariés de Normed sont sous le choc, suite au verdict du tribunal judiciaire de Paris. Après plus de deux décennies d’investigations sur une vingtaine de dossiers, les juges ont estimé que l’enquête « n’a pas permis d’établir l’existence d’une faute commise par les personnes mises en examen dans ce dossier ».

La colère des victimes de l’amiante

Le tribunal n’a pu établir une faute des employeurs. « Au contraire, il est établi que les responsables successifs ont pris les mesures d’hygiène et de sécurité générale […] et les mesures de sécurité particulières qui résultaient des textes de 1977, dès leur entrée en vigueur » a-t-il argumenté. Les victimes et les associations de défense, Andeva en tête, ne décolèrent pas. Une « affirmation scandaleusement fausse » clament-elles au nom des salariés malades de l’amiante et de tous ceux qui sont décédés. L’Andeva annonce déjà qu’elle fera appel de la décision.

Deux responsables de Normed dans les années 1980 avaient été mis en examen en 2008 pour « homicides involontaires et non-assistance à une personne en danger ». Un troisième mis en examen, haut-fonctionnaire à l’époque des faits, avait vu sa mise en examen annulée en 2018.

Décidément, les victimes de l’amiante n’ont pas fini de livrer bataille.