Dans un rapport, le Comité du suivi amiante du Sénat fait 28 propositions pour améliorer la protection des salariés et de la population.

Le Comité de suivi amiante, créé en 2013 au Sénat, a rendu un rapport mercredi 2 juillet avec 28 propositions pour « faire de la prévention du risque amiante une grande cause nationale ». Alors que l’amiante a été interdit en 1997, le Comité estime que la législation est « globalement satisfaisante » mais note que des insuffisances subsistent.

Il souligne, notamment, que le repérage de l’amiante en place est actuellement « le maillon faible de la réglementation ». Selon lui, son éradication au niveau national et régional ne pourra se faire que grâce à la mise en place d’ « une stratégie pluriannuelle de désamiantage dans les établissements publics » avec « des financements pérennes, un échéancier et un suivi régulier ».

D’après l’Andeva, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante, aujourd’hui, plus de 20 millions de tonnes de matériau cancérigène contenant de l’amiante continuent à se dégrader en France, année après année, exposant les salariés à des risques pour leur santé.

Un site internet accessible à tous

Par ailleurs, le comité suggère de « créer une base de données internet, régulièrement mise à jour, avec tous les dossiers techniques amiante ». Cette recommandation, évoquée depuis 1998, serait « une avancée considérable » selon l’Andeva, « sous réserve qu’elle soit accessible aux utilisateurs des bâtiments ».

Pour permettre à tous (particulier, parent d’élève, maitre d’ouvrage, donneur d’ordre, entreprise de désamiantage, etc.) d’accéder à des informations rapidement, le Comité propose de « créer une plate-forme internet unique ».

Il insiste également sur la nécessité d’augmenter les effectifs des inspecteurs du travail et de créer une cellule nationale d’appui «amiante» à la Direction générale du travail, ainsi que des cellules spécialisées dans chaque direction régionale.

Afin de protéger la population, l’idée d’abaisser d’un facteur 10 le seuil de gestion de l’amiante dans les bâtiments, émise en 2009, est reprise . « Cette proposition, restée lettre morte depuis cinq ans, est aujourd’hui une urgence », pointe l’Andeva.

3000 morts par an liés à l’amiante

L’élimination des matériaux contenant de l’amiante dans des décharges agréées est une obligation légale. Or, le comité souligne que le nombre de ces décharges, déjà insuffisant, a baissé et que leur répartition entre départements est inégale.

Enfin, le comité de suivi regrette que plusieurs propositions du rapport sénatorial de 2005 soient restées lettre morte comme l’extension du dispositif de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante ou encore la possibilité pour le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) d’accorder aux victimes le bénéfice qui s’attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Chaque année, 3000 personnes meurent à cause d’une exposition à l’amiante. Et on estime que le mésothéliome -le cancer de l’amiante- tuera encore 100 000 personnes d’ici 2050. En 2013, une étude de l’Institut national de recherche et de sécurité (Inrs) indiquait qu’un plombier-chauffagiste sur trois était toujours exposé à ce matériau mortel.