Christiane Taubira, la ministre de la Justice a décidé de suivre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) rendu la semaine dernière : la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy va être déchargée de ses fonctions au sein du Pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, un poste qu’elle occupait depuis 2003. Cette mutation résulte de l’application de la loi qui prévoit qu’un magistrat spécialisé ne peut rester au même poste plus de dix ans. Quelles conséquences aura cette décision sur la continuité des dossiers suivis par la magistrate, notamment sur l’épineux dossier de l’amiante ? Les victimes peuvent-elles encore espérer la tenue un jour d’un procès pénal en France? L’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) considère dans un communiqué “que le fait que la juge soit déchargée de ses fonctions, sans que la transition ait été préparée au préalable, constitue un dysfonctionnement majeur de l’institution judiciaire qui se traduira par un retard supplémentaire d’au moins un an dans l’instruction de l’affaire de l’amiante”. La garde des Sceaux précise dans un communiqué qu’elle « tient à ce que le changement de fonctions » de la juge Bertella-Geffroy n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers de santé publique actuellement suivis seuls ou en co-saisine par l’intéressée ». Elle a ainsi pris « les dispositions nécessaires pour que deux juges d’instruction soient affectés au tribunal de grande instance de Paris(…) de manière à prendre en charge en co-saisine les dossiers de l’amiante suivis par Madame Bertella-Geffroy, et que des assistants spécialisés soient affectés de manière pérenne ». Or ” un temps très long sera nécessaire aux nouveaux magistrats pour simplement prendre connaissance des dizaines de milliers de pages du dossier, avant de pourvoir faire des actes d’instruction”, fait remarquer l’Andeva. L’association considère cependant “que l’engagement de la ministre d’affecter des moyens spécifiques à l’instruction de l’affaire de l’amiante au travers d’un « contrat d’objectif », constituerait, s’il se traduisait dans les faits, un tournant décisif dans le traitement de l’affaire de l’amiante par le pouvoir politique (…)”. Et de rappeler que “ces dernières années, les gouvernements successifs et le parquet qui en dépend, ont toujours cherché à freiner cette instruction, en particulier le volet portant sur les responsabilités nationales, en refusant d’y affecter les moyens nécessaires et en multipliant les obstacles procéduraux(…). Sans l’opiniâtreté de la juge, le dossier aurait été complètement enterré”. De son côté, Marie-Odile Bertella-Geffroy a fait savoir qu’elle allait contester cette décision devant le Conseil d’Etat.