C’est un coup de semonce pour toutes les victimes de l’amiante! La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui dirige le Pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris, en charge du dossier pénal de l’amiante, devra quitter ses fonctions le 28 février prochain.
L’origine de ce départ résulterait de l’application de la loi qui prévoit qu’un magistrat spécialisé ne peut rester au même poste plus de dix ans. Cette décision doit encore être validée par décret par le Président de la République, François Hollande. Si tel était le cas, elle ferait l’effet d’une douche froide pour toutes les victimes qui se battent pour que se tienne un jour un procès pénal en France.
L’enterrement de l’instruction
Dès le mois d’octobre 2012, l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) avait mis en garde contre les conséquences d’un départ anticipé de cette magistrate chevronnée, pilier du dossier pénal de l’amiante : « il signifierait à coup sûr l’enterrement de l’instruction. Et pour longtemps. Sur un dossier aussi complexe dont l’instruction dure depuis 16 ans et est confiée au pôle judiciaire de santé publique depuis 7 ans, où les volumes du dossier se comptent en dizaine de mètres cubes, il est facile d’imaginer le temps que mettrait un nouveau magistrat pour s’approprier les éléments de cette affaire ».
La juge n’en restera pas là
Force est de constater que cette décision tombe au plus mauvais moment : la semaine dernière l’instruction conduite par la juge Bertella-Geffroy dans le dossier de l’amiante à l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados) a été suspendue. C’est dans cette affaire que Martine Aubry, avait été entendue en novembre dernier en tant que directrice des relations du travail de 1984 à 1987 et avait été mise en examen pour homicides et blessures involontaires.
La juge doit en effet déterminer les responsabilités de l’administration française dans le retard pris à interdire l’amiante.
De son côté, Marie-Odile Bertella-Geffroy ne compte pas en rester là. Elle a annoncé qu’elle déposerait un recours contre le Conseil d’Etat pour contester cette décision qui pourrait bien marquer un coup d’arrêt dans l’instruction du dossier tentaculaire de l’amiante en France. Un nouveau scandale ?
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