La Cour de cassation reconnaît le préjudice d’anxiété pour tous les salariés exposés à l’amiante. Désormais, ils pourront demander réparation.
Bonne nouvelle sur le front de l’amiante. Vendredi 5 avril, la Cour de cassation a déclaré qu’un salarié présentant un risque important de développer une maladie grave en raison de son exposition à l’amiante pourra désormais demander réparation du préjudice d’anxiété. La Cour définit ce préjudice comme « tenant à l’inquiétude permanente générée par le risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante ».
Salariés de l’amiante : vivre avec une épée de Damoclès
Les travailleurs qui ont été exposés à l’amiante vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. Même avec un suivi médcial régulier, la crainte de tomber gravement malade est sans cesse présente. C’est ce préjudice d’anxiété que la Cour a reconnu et élargi à tous les salariés exposés à l’amiante, alors qu’il était jusque-là limité à certaines catégories de travailleurs.
Le « préjudice d’anxiété », qui existe depuis 2010, permet l’indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s’inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. Ce qui est le cas pour les travailleurs de l’amiante dont les cancers graves se déclarent plusieurs dizaines années après l’exposition.
Mais jusqu’à présent, seuls les salariés dont les entreprises figurent sur une liste établie dans la loi de 1998 ouvrant droit à la préretraite amiante, pouvaient prétendre à être indeminisés. Cette liste incluait les travailleurs de la transformation de l’amiante ou de la construction et de la réparation navale.
Or, dernièrement, de nombreux salariés dont les entreprises ne faisaient pas partie de cette liste, et pourtant exposés à l’amiante, ont engagé des procédures en justice. Pour eux, la décision de la Cour est une avancée, dès l’instant où ils justifieront de leur exposition à l’amiante. En retour, l’employeur pourra s’exonérer s’il apporte la preuve qu’il a mis en œuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le Code du travail.
« Une porte était fermée et maintenant une porte s’ouvre », s’est réjoui Alain Bobbio, secrétaire national de l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva), interrogé sur France info, vendredi 5 avril.
Le scandale de l’amiante continue
Le scandale sanitaire lié à l’amiante est loin d’être terminé. Selon les estimations de l’Institut de veille sanitaire (Invs) publiées en 2014, l’amiante pourrait provoquer d’ici à 2050 entre 68 000 et 100 000 morts en France.
Entre 1995 et 2009, cette fibre avait déjà tué entre 61 000 et 118 000 personnes, selon ces mêmes travaux.
L’amiante a été interdit en France en 1997 et en Europe en 2005 alors que ce matériau est reconnu comme cancérigène depuis le début du XXe siècle en France. En 1980, notre pays était le premier importateur d’amiante en Europe.
