Après les annonces par François Hollande des allégements fiscaux sur la contribution des employeurs à la branche famille de la Sécurité Sociale, les associations familiales s’inquiètent. Pour la Cnafal : ” l’extinction programmée sur trois ans du versement des cotisations patronales en direction de la branche Famille (5,4% représentant 35 milliards d’euros) met fin à l’héritage du Conseil National de la Résistance et au consensus qui s’était dégagé pour assurer une participation du patronat par cotisations sociales (« salaire différé ») au financement de la branche Famille”.

L’Association rappelle que dans une France ruinée et vivant à crédit sur les avances des banques américaines, cette participation des employeurs a représenté une véritable révolution sociale. Le prélèvement en 1945 était de 16,5% De Gaulle lui-même avait indiqué qu’il était logique et normal que le patronat participe à la cohésion sociale de la France. 

Pour le CNAFAL, ce prélèvement par cotisations représente une recette sûre et directe. Sa suppression fait que chaque année au budget de l’Etat, il y aura discussion et il pourra y avoir variation en fonction du contexte économique et social. 

Le financement de la branche Famille va donc devenir aléatoire. De plus, et même si François Hollande s’est engagé à ne pas faire peser la charge sur les ménages, où trouver ces 30 milliards ? il pourrait y avoir report sur les ménages par la TVA, par la CSG, et par d’autres taxes.

Pour la Cnafal, “les conséquences d’une telle décision sont incalculables” en particulier sur le devenir de la branche Famille de la Sécurité sociale :

  •   Plus de cotisations patronales veut dire la fin du paritarisme et donc une recomposition de la CNAF avec, sans doute, un changement de statut à la clé : par exemple, la transformation en Agence Nationale qui ne rendrait des comptes qu’à l’Etat et mise en place d’antennes régionales se substituant aux CAF, suite logique à l’étatisation de la branche Famille.

  •   Si l’équilibre budgétaire n’est pas atteint, alors d’autres projets pourraient voir le jour : c’est ainsi, que déjà depuis quelques années, les aides personnelles au logement sont dans le collimateur : elles seraient la cause de l’inflation des loyers incitant les propriétaires à les augmenter, dans la mesure où ils sont assurés de cette rentrée d’argent ! 

 

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine a tenté de les rassurer en affirmant mercredi 15 janvier que les allocations familiales ne diminueraient pas avec la fin des cotisations familiales payées par les entreprises. 

 

CNAFAL – Conseil National des Associations Familiales Laïques  : www.cnafal.org