Victoire judiciaire pour une victime du tabagisme passif

Victoire judiciaire pour une victime du tabagisme passif

C'est une première en France ! Une femme non fumeuse atteinte d'un cancer du poumon a été indemnisée suite à une décision de justice, entérinant ainsi l'admission d'un lien entre un cas de cancer du poumon et le tabagisme passif sur le lieu de travail.

La Cour administrative d'Appel de Bordeaux a en effet condamné l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse (Ensat) en tant que responsable du cancer bronchique d'une ancienne enseignante, provoqué par une exposition pendant trente ans à la fumée de cigarette sur son lieu de travail, alors qu'elle-même ne fumait pas. Elle a subi une ablation d'un poumon et a dû suivre un traitement lourd. Cette décision en appel confirme ainsi une décision de justice du tribunal administratif de Toulouse qui avait reconnu dès 2009 l'existence d'une faute de l'Ensat pour manquement au respect de la législation anti-tabac.
Le montant des réparations allouées à la victime s'élève à 22 320 euros, soit sept fois plus que l'indemnité allouée en première instance en mars 2011.

L'Association Droit des non-fumeurs (DNF), qui s'est portée partie civile, se félicite de cette décision de justice, qui « aura valeur de jurisprudence pour soutenir de nouvelles actions judiciaires qui permettront aux employés de voir leurs droits respectés à l'égard de la réglementation anti-tabac ».

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