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Travail

Statut des infirmières : le projet Bachelot largement contesté mais déjà présenté

Roselyne Bachelot a présenté son projet de réforme du statut des infirmières. Un projet qui prévoit, selon la ministre la reconnaissance du diplôme d(infirmier au niveau Bac+3 et la possibilité de passer en catégorie A avec une progression de rémunération.

Ce projet satisfait donc aux demandes de la profession... en apparence. Car syndicats et organisations professionnelles dénoncent tous « un jeu de dupes » et ont interrompu les discussions avec la ministre de la Santé.

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) dénonce une application du statut à la fin 2011 seulement avec mise en effet totale en 2016 pour ce qui est des salaires, sachant que la majorité des infirmières actuellement en exercice seront alors parties en retraite.

Par ailleurs, le projet de la ministre "échange" la reconnaissance du niveau de diplôme contre un recul de l'âge de la retraite à 60 ans (au lieu de 55 ans) pour celles qui choisiront de passer en catégorie A. Les nouveaux diplômés de 2012 n’auront plus le choix et verront tous l'âge de leur départ reculé.

Un donnant-donnant qui rappelle celui imposé aux instituteurs lors de la création du titre de « professeurs des écoles ».

Ce qui conduit la CGT-santé à dénoncer un « véritable chantage » et souligne qu'une infirmière qui gagne 1,1 fois le smic aujourd'hui passer à 1,2 SMIC dans... sept ans. Le SNPI-CFE-CGE a dénoncé lui un « jeu de dupes pour les infirmières ».

Pour la Coordination nationale infirmière (CNI), « les infirmiers et infirmières voulaient une vraie licence ils ont obtenu un grade Licence qui n’ouvre pas les mêmes droits en terme d’études et de perspectives ». En outre, la revalorisation annoncée est « un vrai mensonge » dénonce la CNI.

Tous remarquent que les annonces de la ministre intervient avant même la fin des discussions, comme pour en hâter le bouclage. Et pour cause : huit syndicats ont quitté lundi dernier la négociation au ministère de la Santé : ils refusaient de lier la question de l’âge de la retraite au passage en catégorie A.

Sur le site de la Cgt-Santé :

www.cgt.fr

Ce qu'en dit la Cordination nationale infirmière :

www.coordination-nationale-infirmiere.org

Vos commentaires

Communiqué de presse du SNICS/FSU syndicat majoritaire des infirmières de l'Education NATIONALE
Une revalorisation à minima des infirmières ! INACCEPTABLE !
Paris, le 16 décembre 2009
Quelle déception de voir une nouvelle fois, les engagements pris au plus haut niveau de l'Etat en faveur de la profession infirmière, fondre au cours des négociations !
Après une longue bataille pour intégrer les études infirmières dans le système LMD et voir enfin reconnu le niveau licence pour cette profession, et permettre ainsi une revalorisation légitime et attendue, le gouvernement décide de duper une nouvelle fois les infirmières et infirmiers. En effet, à la catégorie A type dont le salaire va de 1605 euros à 3601 euros (INM 349-783 ***), la perspective évoquée est un « petit A » (INM 349 - 596) soit de 1605 euros à 2737 euros qui n'a rien à voir avec les attentes et les enjeux. Contre cette mini augmentation qui de fait est une non revalorisation, Madame Bachelot troque par ailleurs l'abandon du droit de partir à la retraite à 60 ans au lieu de 55 ans.
Alors que c'est la catégorie A type qui sanctionne la responsabilité et que depuis 31 ans, la responsabilité des infirmières est pleine et entière jusqu'au pénal pour tous les actes de soins qu'elles donnent à la population, comment accepter de voir se substituer à une vraie revalorisation, un « petit A » dont le gain sera de 12 points en moyenne (soit 55 euros) pour les infirmières nouvellement diplômées ?
Pourquoi refuser de revaloriser aujourd'hui les infirmières comme cela a été accordé aux instituteurs il y a 20 ans lorsqu'ils ont obtenu la catégorie A type suite à l'élévation de leur niveau de recrutement à la licence ?
Est-ce ainsi que le gouvernement espère reconnaître les compétences des infirmières, rendre cette profession attractive et maintenir les professionnels infirmiers en activité, alors que notre pays a plus que jamais besoin de professionnels de la santé compétents ?
Pour le SNICS, l'engagement pris par Nicolas Sarkozy dans un courrier au SNICS le 2 mai 2007 lorsqu'il était candidat président, ne correspond en rien aux annonces du gouvernement aujourd'hui. C'est pourquoi nous continuons à demander une vraie revalorisation de la profession infirmière et la poursuite de la concertation au niveau Master et Doctorat car l'enjeu est bien le maintien et le développement de la qualité des soins aux usagers.
Enfin, alors que l'ensemble des infirmières et infirmiers fonctionnaires sont concernés par cette revalorisation, pourquoi cantonner les négociations à la seule fonction publique hospitalière et écarter ainsi les organisations représentatives des fonctions publiques de l'état et territoriale ?
C'est pourquoi, le SNICS, majoritaire à 62% chez les infirmières de l'Education nationale qui représentent plus de 90% des infirmières de l'Etat, demande au gouvernement et notamment au Ministre de l'Education nationale, l'ouverture de négociations.
*** Ces montants correspondent aux traitements bruts avant déduction des diverses retenues (retraites, prélèvements sociaux, etc.) et avant ajout des régimes indemnitaires spécifiques. [INM = Indice Nouveau Majoré - Valeur mensuelle du point d'indice = 4,60 €]. En multipliant par 4,60 € l'INM correspondant à l'échelon d'un grade donné, on obtient le traitement brut duquel il faut retrancher la retenue pour pension (7,85 %), il faut ajouter le supplément familial de traitement et l'indemnité de résidence puis retrancher la CSG (7,5 %), la CRDS (0,5 %) et la contribution de solidarité (1 %). ? cette somme il faut ajouter indemnités et primes (prime Veil, prime de service, indemnité de sujétion spéciale, NBI, IAT, IFTS, etc.) puis retrancher la RAFP (Retraite Additionnelle de la fonction publique) qui s'élève à 5 % des indemnités et primes.

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