Les dossiers de Viva
Mars 2009

Scandales sanitaires, quelle justice ?

Les victimes des drames sanitaires de ces dernières années et leurs associations veulent que les responsables soient identifiés et comparaissent au pénal. A ce jour, les procès, quand ils ont eu lieu, ont abouti à des non-lieux. Associations, victimes et familles ne renoncent pas.

« C’est comme si nos enfants n’avaient jamais existé  », a déclaré la mère de l’une des ­victimes de l’hormone de croissance après la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel le 14 janvier dernier.

Les juges ont acquitté les sept médecins et pharmaciens poursuivis, soldant ainsi une affaire vieille de vingt ans et qui a nécessité seize années d’instruction et quatre mois de procès.

Aux yeux des familles des 116 victimes décédées de la maladie de Creutzfeldt-Jakob après avoir été traitées pour leur taille trop petite, ce jugement fait peu de cas de la vie de leurs enfants.

Certes, le parquet a fait appel. Force n’en est pas moins de constater que, depuis le procès du sang contaminé – «  un désastre judiciaire après le scandale sanitaire », selon ­Marie-Odile Bertella-Geoffroy, juge au tribunal de grande instance de Paris –, le même scénario se répète : les victimes sont obligées de se constituer en association pour faire entendre leur voix, les procédures traînent en longueur et, enfin, les jugements suscitent chez les plaignants le même sentiment de ne pas avoir obtenu réparation.

Dans le cas de l’amiante, l’énormité des faits a permis la création d’un fonds d’indemnisation, de mesures de préretraite spéciales, et le versement d’indemnités supplémentaires au titre des préjudices extrapatrimoniaux (préjudice moral, pretium doloris, préjudice d’agrément). Cependant, les associations et leurs avocats doivent se battre pied à pied pour faire évoluer la loi et obtenir, au cas par cas, la réparation intégrale. Tandis que la Sécurité sociale et la collectivité supportent le coût de la tragédie, aucune affaire n’a abouti au pénal, aucun industriel responsable n’a été déclaré coupable.

La justice en difficulté

Autre scandale nié : celui des irradiés du nucléaire. L’Aven et Mururoa e tatu, leurs associations, luttent depuis des années pour réclamer la reconnaissance des maladies radio-induites par les essais nucléaires français. Dans ce cas, l’Etat donne le mauvais exemple : des tribunaux ont accordé des indemnisations, mais, chaque fois, le ministère de la Défense a fait appel. Et, si un projet de loi est en discussion pour indemniser les victimes, leurs associations ne sont pas consultées.

Au final, ces affaires sanitaires mettent la justice en difficulté. De quels moyens dispose-t-elle pour les instruire ? De quelles compétences ? Avec quelles garanties pour son indépendance ? La création des pôles de santé publique est un progrès, mais ceux-ci manquent de moyens et les dossiers s’accumulent.

La suppression du juge d’instruction qu’envisage le gouvernement aggraverait encore les difficultés actuelles, selon les magistrats. Or, la place prise dans notre quotidien par l’industrie chimique, le diktat de la rentabilité à tout prix sont lourds de dangers.

Veau aux hormones, vache folle, lait à la mélamine en Chine, polémique sur la nocivité du Round­up, des pesticides ou des éthers de glycol, autant de sujets qui le montrent. L’indépendance de la justice, sa capacité à juger lorsque les scandales sont avérés nous concernent tous.

Car ces jugements, par leur exemplarité, font évoluer les lois et sont aussi garants de notre sécurité.

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