Alors que le rapport Couty sur le « pacte de confiance pour l’hôpital » vient de lui être remis, Marisol Touraine lance sa réforme de l’hôpital public.
Rendre à l’hôpital son rôle de « service public ancré dans le territoire », inscrit dans le « parcours » du patient ; « reconstruire » le service public hospitalier, tels sont les objectifs des 46 propositions du rapport remis ce lundi 4 mars par Edouard Couty, haut fonctionnaire hospitalier, à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Dans la foulée, celle-ci a présenté les grandes lignes de sa réforme de l’hôpital public.

Redonner du sens

Le rapport vise à instaurer un « pacte de confiance » pour le monde hospitalier. Afin de « redonner à l’hôpital public tout son sens », il faut lui rendre « ses repères », apaiser des professionnels « sous pression constante », et « construire avec les usagers l’hôpital de demain en rétablissant la confiance », note le rapporteur.
Marisol Touraine assure avoir retenu la majorité des propositions du rapport dans ses 13 engagements. Présentant sa réforme de l’hôpital public, elle explique vouloir « réaffirmer le service public hospitalier » dans la loi et construire un « service public de territoire ».

En finir avec le « tout T2A »

La réforme voulue par Marisol Touraine se concrétisera aussi par un « rééquilibrage » du système de financement de l’hôpital. Le rapport Couty propose que la tarification à l’activité (T2A) ne soit plus le mode essentiel de financement des établissements hospitaliers.
Marisol Touraine s’est inspirée de cette proposition et propose une « tarification de parcours au service de la qualité ». Autrement dit, cesser de donner la priorité à la T2A, et instaurer une forfaitisation dans la prise en charge des maladies chroniques.

Démocratiser l’hôpital

A l’opposé de la loi Hpst (Hôpital, patients, santé et territoires) de 2009, qui tendait à faire du directeur d’hôpital le seul maître à bord, la réforme annoncée par Marisol Touraine devrait « assurer une gouvernance démocratique et équilibrée ». Suivant les conseils du rapport Couty, la ministre prévoit d’augmenter le poids des médecins dans la gestion (financière, humaine) de l’hôpital.
Le rapport préconise aussi d’associer les usagers. Il recommande la création d’un « comité technique des usagers » (Ctu), qui permettrait à ceux-ci de « s’impliquer davantage ». La ministre de la Santé, reprenant cette proposition, prévoit la mise en place d’un Ctu dans chaque « grand établissement ».
Le gouvernement entend consacrer 1,9 milliard d’euros supplémentaires par rapport à 2012 aux établissements de santé. Et investir quelque 45 milliards d’euros sur dix ans. En 2014, une nouvelle loi de santé publique devrait être proposée.