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Quel système de protection sociale voulons-nous ?

A la première table ronde, qui s’interroge sur les changements à apporter pour assurer la qualité des soins pour tous, Etienne Caniard, membre du collège de la Haute Autorité de santé (Has), estime qu’au lieu de subir « une évolution des dépenses de santé qui n’obéit pas à des priorités » il faudrait « faire des choix ».

Pour cela, « le système de santé doit intégrer l’ensemble de la politique de santé, et donc de l’organisation des soins », et poser des questions comme celle de la proximité des professionnels et des établissements de santé, ou celle de leur mode de rémunération.

Le Dr Martial Olivier-Koehret, président du syndicat de médecins généralistes MG France, réclame « que l’accès aux soins soit garanti et que le patient me demande ce qui est bon pour lui » et non « le médicament le mieux remboursé ou le moins cher ». Interrogé sur les dépassements d’honoraires, il déclare : « Est-ce que l’on accepte, dans un système solidaire, que des gens sortent des tarifs fixés ? Soit on est dans un marché de services, soit on est dans un système de santé financé par la solidarité, et, dans ce cas, on fixe des tarifs. »

Nora Tréhel, vice-présidente de la Fmf, dénonce « la jungle des tarifs » et les dépassements d’honoraires qui interdisent aux patients l’accès à de nombreux spécialistes. « Heureusement, constate-t-elle, il y a les centres de santé. » Et elle rappelle que « 30 milliards d’euros restent à la charge des complémentaires et des ménages, ce qui pose le problème de la déconnexion entre les remboursements de la Sécu et les dépenses réelles de santé ».

Damien Berthilier, président de la Mutuelle des étudiants (Lmde), signale le renoncement aux soins très important de la part des étudiants, qui arrivent sur un marché où le secteur 1, par exemple en gynécologie, est saturé. Il dénonce un discours qui, sous prétexte de responsabilisation, incite aux solutions individuelles, et souligne : « Comment va-t-on demander aux jeunes de contribuer à la solidarité intergénérationnelle, quand le seul discours qu’ils ont connu est celui-là ? »

Arnaud de Broca, secrétaire général de l’association des accidentés de la vie (Fnath), rappelle la large opposition suscitée par l’amendement visant à imposer les indemnités perçues en cas d’accident du travail, alors même que « les victimes des accidents du travail ne sont pas intégralement remboursées ». Il insiste sur la nécessité de lancer un débat public sur la question du financement.

« Ouvrir le débat, c’est précisément notre but », souligne Jean-Paul Benoit, vice-président de la Fmf, en introduction à la seconde table ronde. « Nous voulons échanger avec les syndicats et les associations sur ce qu’est la solidarité aujourd’hui. » Il souligne que tout le monde reconnaît qu’il faut augmenter les ressources. Les ménages cotisent déjà sur tous leurs revenus, mais, en revanche, les revenus financiers des entreprises ne sont pas soumis à contribution.

Fabrice Henry, représentant de la Fnmf à la Cnam, déclare que le « déficit de la branche maladie n’est pas conjoncturel mais structurel ». Et il ajoute : « Le vieillissement de la population, les technologies modernes, tout cela conduit à une augmentation de plus en plus forte des dépenses. Il faut trouver de nouveaux financements, supprimer les exonérations qui n’ont pas lieu d’être, regarder du côté des stock-options. »

Philippe Le Clézio, secrétaire confédéral de la Cfdt, précise que sa centrale a « une approche risque par risque pour essayer de définir des logiques de financement ». Il précise : « Nous proposons que les entreprises contribuent davantage pour les retraites, et que l’impôt contribue plus à la prise en charge maladie. »

Pierre-Yves Chanu, conseiller confédéral de la Cgt, déclare : « A crise systémique, il faut une réponse systémique. » Quelle réforme de financement envisager ? Il dénonce le fait que l’hôpital, qui emploie beaucoup de personnel, participe davantage à la solidarité que Total. Pour la Cgt, il faut faire contribuer les revenus financiers et remettre en cause les exonérations.

Jean-Michel Laxalt, président de l’Union nationale des organismes d’assurance complémentaire (Unocam), déclare que « la Sécurité sociale est en insécurité » puisque, n’étant pas équilibrée, elle ne peut être ni pérenne ni crédible. « Au point que l’on commence à ne plus trop croire qu’elle sera, demain, en mesure de payer les prestations prévues par le contrat social. Il y a donc urgence à retrouver une capacité de financement. »

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