Nanomatériaux : les députés européens demandent une extension de la circulaire Reach

En début de semaine, les députés européens de la Commission de l'environnement et de la santé publique ont demandé à la Commission européenne d'être plus prudente « dans l'introduction sur le marché des produits qui comportent des nanoparticules ».

Dans un rapport, les parlementaires regrettent « le manque de dispositions et de tests spécifiques pour les nano-matériaux ».

Ils estiment que tout va dans le sens d'une mise rapide sur le marché de ces produits alors que le risque toxique n'est pas encore évalué pour des matériaux qui peuvent « altérer le fonctionnement d'un organisme humain ou animal ».

Les députés demandent donc que les nanomatériaux soient pris en compte sur la base du principe de la directive Reach pour les produits chimiques, principe qui refuse la mise sur le marché sans tests préalables.

Mais la législation européenne est insuffisante et le terme « nanotechnologies » n'est même pas défini. Il n'existe ni méthodes ni tests pour mesurer les effets des nano-matériaux, déplorent les députés qui estiment que dans l'immédiat, les marchandises comportant des nano-matériaux – et l'inventaire reste à créer – devraient être au moins spécifiquement étiquetés.
 

Le rapport de la Commission de l'environnement et de la santé publique sera soumis au Parlement fin avril.

Le texte du rapport final sera alors disponible ici :

www.europarl.europa.eu

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